La doc du conseil municipal du 3 avril 2025
Entre subventions aux associations et rapport annuel de la délégation controversée des Arènes, ce conseil municipal ne devrait pas manquer de débats. On y découvre aussi le lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt pour le projet d’ « écoquartier/cité de l’image » qui doit se construire sur les six hectares de prairie des Minimes.
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 3 avril à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville
. Ordre du jour : 42 points à faire passer devant les élus
. Contexte : Un conseil de printemps plein d’attribution des subventions pour l’année 2025. Un sujet qui ne devrait pas manquer de soulever des débats, alors que deux associations – la Compagnie de l’Ambre et Fête le mur – ont perdu une part importante de leurs subventions à la politique de la ville, à l’ACCM.
. Les gros dossiers :
. Cession foncière du terrain des Minimes au lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Création d’une cité de l’image »
. Rapports annuels techniques et financiers de la concession de service public pour l’exploitation des arènes – exercice 2023
. Les documents :
Le dossier des délibérations
Le procès-verbal du conseil du 6 mars 2025
Extrait du dossier de Redman Vestia pour le projet aux Minimes (et en bonus le site internet associé)
Avenant 1 à la convention de financement des études d’avant-projet pour le réaménagement du pôle d’échanges multimodal
Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre Gares et Connexions et la Ville d’Arles
Convention-cadre pluriannuelle d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 2025-2030
Convention de mandat avec la SPL Agate pour la réalisation d’études et de travaux – Rénovation et extension du centre social Christian Chèze
Rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2023 – Ludi Arles Organisation
Rapport technique 2023 pour l’exploitation des arènes par Ludi Arles Organisation
Courrier d’analyse de l’exercice 2023 du concessionnaire des Arènes
Rapport financier 2023 pour l’exploitation des arènes par Ludi Arles Organisation
Conventions d’objectifs et de moyens pour les subventions :
– Thème divers : avec Arles-Associations,
– Thème commerce : avec le Groupement des associations des commerçants d’Arles,
– Thème Traditions et tauromachie avec Les Amis du Salon International des Santonniers, Festiv’Arles maintenance et tradition, le Comité de la Féria d’Arles,
– Thème Transition écologique : avec l’Association Pour l’Education à l’Environnement et la citoyenneté du Pays d’Arles (soit le CPIE, le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement)
– Thème Culture avec ATLAS Association pour la promotion de la traduction littéraire, l’association culturelle Le Passage du Méjan, Les Rencontres Internationales de la Photographie, avec Les Suds, à Arles, avec l’association Andromède (le Cargo)
L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations
Dossier fourni aux élus.
Notre sélection des points qui vont être abordés.
Délibération 2, page 6
Cession foncière du terrain des Minimes au lauréat de l’Appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une « cité de l’image »
La création d’une « cité de l’image » aux Minimes fait partie des grands projets urbains du mandat Carolis. Pour se faire, la Ville a lancé un AMI (un appel à manifestation d’intérêt) en octobre 2024. Il se clôturait le 6 janvier dernier. C’est le groupement Redman/Vestia et son projet « MixCité » qui est sélectionné. Ce projet prévoit un « écoquartier » avec campus de l’image, cinéma multiplexe, commerces, restaurants, cafés, salle de sport, parking, bureaux d’entreprises, mais aussi « Luma Factory », un bâtiment de production de la fondation Luma, 2,6 hectares d’exploitation agricole maraîchère et 760 logements dont 240 logements sociaux et 160 logements étudiants.
La Ville procède par cette délibération à la cession foncière du terrain de 6,65 hectares, pour la somme de 6 900 000€.
Capture d’écran image virtuelle – dossier Redman/Vestia projet Minimes
Capture image virtuelle – dossier Redman/Vestia projet Minimes
Anciennes terres agricoles, ce terrain des Minimes est une propriété de la municipalité et une zone d’aménagement concertée (Zac) depuis plus de dix ans. Une partie de l’espace est déjà occupé par un parking. Le dernier relevé faune et flore date de 2013 et notait la présence d’une espèce protégée, un papillon : la Diane. Aujourd’hui cet espace est un milieu de déprise agricole formant une vaste prairie.
Délibération 34, page 106
État annuel des indemnités de toute nature perçues par les conseillers municipaux de la ville d’Arles
La délibération était déjà présente au précédent conseil mais les informations étaient erronées. Voici le tableau corrigé et complété des rémunérations des élus pour cinq dernières années.
Délibération 36, page 123
Concession de service public pour l’exploitation des arènes d’Arles 2020-2023 – rapports annuels technique et financier – exercice 2023
Une délibération qui présente le bilan annuel de la délégation des Arènes par Ludi Organisation pour l’année 2023, dans le cadre du contrat de concession de service publique 2019-2023 : « le résultat net comptable est une perte de 65 834 euros. Cette perte est inférieure à celle de l’exercice 2022 (-127 027 euros), mais concoure à un déficit cumulé de 473 745 euros pour la société Ludi Arles Organisation ».
En novembre 2023, cette délégation était renouvelée pour une durée de quatre ans. La procédure d’attribution de l’exploitation des Arènes à Ludi Organisation est contestée par Carole Guintoli, qui a déposé un article 40 auprès du procureur.
Délibération 42, page 144
Compte rendu de gestion
– 10 899,28€ payés à Tu Nous Za Pas Vus pour la « restitution de cautions » dans le cadre de la vente de l’immeuble Léon Blum.
– 48 000€ pour le contrat de partenariat de l’accueil des étapes de l’épreuve cycliste du Tour de Provence
– Plus de 25 500€ pour les vœux du maire : 16 338€ pour la location des locaux au palais des Congrès de la CCI pour les vœux du maire, 1 800€ pour la location d’un pack projection pour les vœux à la population le 22 janvier, 861,61€ pour la location de verres et l’achat de glaçons pour les vœux du maire, 6 580€ pour les vœux aux agents.
Le sommaire complet des délibérations :
Ouverture de la séance
N°1 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 6 mars 2025, page 5
Vie de la cité
N°2 : Cession foncière au lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Création d’une cité de l’image » terrains des minimes, page 6
N°3 : Aménagement du futur pôle d’échange multimodal d’arles : avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les études d’avant projet et avenant n°1 à la convention de financement de ces études, page 11
N°4 : Approbation de la convention chapeau d’opération de revitalisation du territoire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, page 14
N°5 : Olympiade 2024/2028 – Opération 100 ceintures noires, page 16
N°6 : Attribution de subventions pour les classes découvertes – école de Gimeaux, page 23
N°7 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème divers – 1ere répartition, page 24
N°8 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème développement économique, commerces et artisanat – 1ere répartition, page 27
N°9 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème traditions et tauromachie – 1ere répartition, page 31
N°10 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème transition écologique – 1ere répartition, page 35
N°11 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème agriculture – 1ere répartition, page 39
N°12 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème jumelages – 1ere répartition, page 42
N°13 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème patrimoine – 1ere répartition, page 43
N°14 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème éducation jeunesse – 1ere répartition, page 46
N°15 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème culture – 1ere répartition, page 49
N°16 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème prévention, sécurité routière – 1ere répartition, page 54
N°17 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème solidarité – 1ere répartition, page 57
N°18 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème seniors – 1ere répartition, page 60
N°19 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème villages et quartiers – 1ere répartition, page 63
N°20 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème devoir de mémoire – 1ere répartition, page 66
N°21 : Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations – exercice 2025, page 69
N°22 : Attribution subvention exceptionnelle exercice 2025 – thème traditions et tauromachie, page 72
N°23 : Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations – exercice 2025 – thèmes culture et patrimoine, page 73
Finances
N°24 : Musée Réattu – Nouvelle offre boutique et modification des tarifs, page 76
N°25 : Théâtre municipal d’Arles : Fixation des tarifs des places pour la saison culturelle 2025-2026, page 78
N°26 : Théâtre municipal d’Arles : Actualisation des tarifs de la buvette, page 82
N°27 : Remboursement de frais occasionnés par la mise en fourrière de plusieurs véhicules, page 84
Aménagement du territoire
N°28 : Mise en œuvre d’une convention de mandat avec la SPL Agate pour la reconfiguration de l’équipement social de Barriol (projet NPNRU), page 85
N°29 : Barriol – Acquisition de lots de garages et parkings au sein de la copropriété place des Troubadours, page 87
N°30 : Barriol – copropriété les flamants – Désaffectation et déclassement d’une partie d’une place à prélever de la parcelle communale en vue de sa cession, page 94
N°31 : Montcaldette – Convention de servitude entre Enedis et la ville d’Arles sur une parcelle communale, page 97
N°32 : Aménagement d’une piste cyclable chemin Séverin – Convention ville d’Arles / Kem One, page 100
Administration générale
N°33 : Création d’emplois permanents, page 103
N°34 : État annuel des indemnités de toute nature perçues par les conseillers municipaux de la ville d’Arles, page 106
N°35 : Modification du règlement intérieur du restaurant municipal et universitaire, page 115
N°36 : Concession de service public pour l’exploitation des arènes d’Arles 2020-2023 – rapports annuels technique et financier – exercice 2023, page 123
N°37 : Commission consultative des services publics locaux – Présentation des travaux réalisés au cours de l’année 2024, page 133
N°38 : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Modification d’un représentant du conseil municipal, page 135
N°39 : Commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale – Modification d’un délégué du conseil municipal, page 137
N°40 : Commission taurine extra municipale (CTEM) : Modification de la composition, page 139
N°41 : Conseil de quartier (village) de Pont de Crau – Modification d’un délégué du conseil municipal, page 141
Compte rendu de gestion
N°42 :compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales, page 144
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