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La doc du conseil municipal du 30 juin

La doc du conseil municipal du 30 juin

Le conseil municipal de l’été 2022 se tiendra le jeudi 30 juin 2022 à 17h à la Salle des fêtes et sera retransmis sur le site de la Ville.

Voici le dossier des délibérations pour vous y préparer.

2022.06.30 Dossier Conseil municipal

2 – Le représentant de la ville à l’association Arles créative

La Ville d’Arles va nommer un représentant au conseil d’administration de l’association Arles créative. Ce sera Patrick de Carolis en personne suppléé de Silvère Bastien, conseiller municipal délégué à la formation et l’innovation qui seront proposé pour siégé dans cette association.

Lors du lancement de cette association, les effets de communication avaient été nombreux en soulignant l’importance des partis prenantes, Fish Eye magazine ou encore Tik tok, le maire rêvant  de « créer de nouvelles filières de formation, « dédiées notamment aux jeunes passionnés de jeux video mais que ne savent pas qu’ils peuvent en faire un métier, dédier un lieu aux Minimes, soutenir les studios existants », créer un festival alliant professionnels et grand public…»

Depuis la Station animation (une quinzaine de salariés), studio de production de film d’animation est allé rejoindre l’écosystème de l’animation avignonnais plus à même de l’accueillir qu’Arles. Affaire à suivre.

C’est Benoit Baume, président de Fish Eye magazine qui est à l’initiative d’Arles créative.

L’association Fish eye magazine est implanté à Arles via une galerie estivale. Fish eye magazine était a organisé pendant trois ans le Arles VR festival pendant les Rencontres (2017, 2018, 2019). Il a gagné l’appel d’offres lancé par la nouvelle mandature pour l’organisation d’Octobre numérique via l’association Faire monde. Le festival de l’art numérique s’appelle désormais Octobre numérique – Faire monde pour des questions de marque déposée par les anciens organisateurs.

Faire monde a reçu 50 000 euros d’ACCM et 18 000 euros de la Ville dans le cadre d’Octobre numérique.

L’association Arles créative a pour « objectif de développer un écosystème favorable à l’implantation sur le territoire de la commune de nouvelles formations (supérieures et professionnelles), à la création d’évènements professionnels et grand public et à la croissance des entreprises dans les filières des industries culturelles et créatives. Cet objectif se mettra en oeuvre en organisant, notamment, des études autour des nouveaux métiers et de l’innovation, des salons à visées nationales voir internationales, et en favorisant et valorisant les initiatives locales et innovantes pouvant contribuer au rayonnement du territoire arlésien dans ces domaines », rappelle la délibération.

 

3 – Fusion avec la Métropole sur le projet alimentaire territorial. (page 7)
Les déclarations du maire Patrick de Carolis sont limpides. Il ne veut pas de la fusion des intercos du Pays d’Arles (ACCM, Vallée des Baux-Alpilles, Terres de Provence). En revanche, le PETR du Pays d’Arles qui regroupe les 29 communes du Pays d’Arles et les intercos réalise un premier partenariat avec la Métropole Aix-Marseille Provence concernant le Projet alimentaire territorial.

Dans le fond, le projet alimentaire territorial sert notamment à :
 » – Permettre aux producteurs de mieux vivre de leur activité et valoriser leurs savoirs faire
– Développer de nouveaux débouchés économiques pour les agriculteurs et renouer le contact direct avec les agriculteurs et leurs productions »

Pierre Raviol, 3e adjoint, agriculteur, sera chargé de siéger à son comité de pilotage.

 

4 – Projet éducatif de territoire (p.14)

C’est le document qui permet de décrire ce que fait la mairie pour la population en âge d’être scolarisé dans les établissement scolaires de la ville ou en âge de l’être.

 

Le document présente toutes les activités périscolaires que propose la municipalité. On apprend que le club jeunes, disparu depuis la prise en main de la nouvelle municipalité (indiqué comme disparu depuis la crise sanitaire dans le document), proposait 210 places pour les 12-17 ans pendant les vacances d’été. Un dispositif quasi abandonné en raison du non-remplacement des agents en arrêt maladie a expliqué, lors du conseil municipal du 19 mai 2022, Frédéric Imbert, adjoint à l’éduction (PV à partir de la page 51). Depuis 2 ans, la municipalité n’a pas remplacé les agents absents s’est étonné Nicolas Koukas, conseiller municipal d’opposition. Sybille Laugier, adjointe au sport a souligné que le nombre de possibilité d’accueil avait augmenté de 80 places grâce à la mobilisation du gymnase Van Gogh. Des activités sportives différentes de ce que proposait le club jeunes.

 

 

5 – Elargissement de l’offre périscolaire (p.39)

« Afin de faciliter l’organisation des familles ayant plusieurs enfants scolarisés, les écoles
d’un même secteur ont été retenues : l’école primaire Yves Montand de Moulès, les écoles Jeanne Géraud et Amédée Pichot au Centre-ville, les écoles Anaïs Gibert et Benoit/Franck à Trinquetaille.

[…]

Pour les écoles maternelles :
– le matin : accueil des enfants à partir de 7h30 (contre 7h50 ou 8h20 à Moulès actuellement),
– pause méridienne : mise en place des ALAE,
– le soir : accueil jusqu’à 18h30 (contre 17h30 actuellement).
Pour les écoles élémentaires :
– le matin : accueil des enfants à partir de 7h30 (contre 7h50 ou 8h20 à Moulès
actuellement)
– le soir : accueil jusqu’à 18h30 (contre 17h30 actuellement) »

 

7 – Compte administratif de l’office de tourisme (p.44)

L’office de tourisme municipal fait ses comptes à part de la mairie. L’occasion également de donner les chiffres clés de l’activité dans un rapport de 54 pages délivré en annexes.

 

8 – Combien vont payer les Napoleons pour l’usage des monuments arlésiens (p.45)

Jusqu’alors, c’était open bar pour la « colonie de vacances pour DRH et dircom », mais après la mauvaise presse qui a révélé les passe-droit dont bénéficie la société organisatrice des Napoleons, Patrick de Carolis a annoncé qu’il ferait payé l’organisateur des sommets de la communication pour l’usage des monuments arlésiens. La gratuité est héritée d’Hervé Schiavetti (PCF) certainement aveuglé par le prestige de la manifestation.

« Cette année, le sommet se déroulera les 20, 21 et 22 juillet 2022 à l’Amphithéâtre, dans la cour de l’Archevêché et dans la salle romane des tapisseries du Cloître Saint-Trophime.
En contrepartie de l’autorisation d’occuper et d’exploiter le domaine public, la SAS MOMENTUM s’engage à verser à la Ville une redevance de 10 000 euros. »

Une somme qui fera certainement réagir en séance.

 

14 – Nouvelle plate-forme logistique sur le port d’Arles (p.56)

Il s’agit des nouveaux entrepôts Combrone pour son client Nestlé Waters (lire l’Arlésienne n°10)
« – la phase 1 (38 000 m², bureaux et deux entrepôts de stockage) est terminée et à fait
l’objet d’un dossier de déclaration auprès de la Préfecture.
– la phase 2 (19 850 m², un entrepôt de stockage et prolongement des voies ferrées) est
en cours et la consultation du public a lieu du 25 avril au 27 mai 2022. »

 

20 – Création d’un appontement sur le port fluvial (p.82)

Pour créer un appontement pour les bateaux de croisière de 135 mètres, la Ville doit céder une parcelle.

Lors du conseil municipal, le débat avait été vif sur l’opportunité d’augmenter le nombre de croisiéristes dans la ville (P.85 du PV du conseil municipal du 19 mai).

 

 

22 – Adhésion de la commune d’Arles au Parc naturel régional des Alpilles (p.93)

Alors que celui de Camargue est en pleine tempête, le parc naturel régional des Alpilles renouvelle sa Charte (sa politique et son périmètre pour les 15 ans à venir début 2023). Et la Ville d’Arles est nouvelle entrante, notamment pour protéger les marais de Beauchamp, jouxtant la rocade au niveau de Pont-de-Crau, au pied des Alpilles. La cotisation au syndicat mixte est prévue avec une « montée en charge progressive de la cotisation proposée à la Commune d’Arles sur 3 ans : 5.000 € en 2023, 10.000 € en 2024 et 15.000 € en 2025 et pour les années suivantes ».

 

24 – Rapport annuel du théâtre 2020/2021 (p.101)

C’est le dernier bilan (2020/2021) présenté du théâtre version délégation de service public avec Valérie Deulin en tant que directrice.  Il faudra attendre l’an prochain pour faire le bilan de la municipalisation d’il y a un an qui promettait de faire des économies sur le fonctionnement d’un théâtre trop élitiste et trop coûteux.

Régalez-vous avec les annexes. Des documents précieux pour l’analyse l’an prochain.

RAPPORT ACTIVITE THEATRE 20-21
ANNEXE 1 BILAN SAISON
ANNEXE 2 COMPTES ANNUELS 20-21
ANNEXE 3 RCA 20-21
ANNEXE 4 RAPPORT LIQUIDATEUR 2022

29 – Création d’un emploi permanent de directeur/trice des événements (p.118)

« Dans le cadre de la réorganisation générale des services, un emploi de directeur(trice) des évènements est créé au sein de la Direction Générale Adjointe des Services Animation et Attractivité du Territoire, pour exercer les fonctions suivantes :
– Participer à la définition et à l’élaboration des orientations stratégiques en matière évènementielle
– Accompagner les porteurs de projets dans la réalisation des évènements, dans le respect de la réglementation et coordonnez l’action des différents intervenants à toutes les étapes
– Etre force de propositions auprès des élus et de la direction générale adjointe concernant les évènements organisés par la Ville »

 

31 – Compte rendu de gestion (p.123)

 

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