La prépa du conseil municipal du 2 octobre 2025

FICHE TECHNIQUE

. Lieu et date : jeudi 2 octobre à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville

. Ordre du jour : 49 points à faire passer devant les élus

. Contexte : Un conseil municipal de rentrée, après plus de trois mois de pause estivale. C’est la fin du mandat et les ventes de terrain et ensembles immobiliers se concrétisent. Les élections municipales du printemps 2026 approchent à grands pas et ce conseil devrait ouvrir le bal de la saison électorale. Avec, peut-être, quelques élus en campagne.

. À surveiller :
. La charte du relogement et la convention inter-bailleurs : elle vient encadrer le relogement des familles habitant actuellement dans des immeubles qui vont être démolis, dans le cadre du projet de réaménagement de Barriol.

. Les gros dossiers :
. Le déclassement et la cession des Minimes
. Le déclassement et la cession de l’ancien collège Mistral
. Le projet de logements à la Gare maritime à Trinquetaille

. Les documents :
Le dossier des délibérations
Le procès-verbal du conseil du 19 juin 2025
Le plan de la crèche O’CaribOO
La présentation de la micro-crèche O’CaribOO
Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) O’CaribOO
La convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact de la Poste au Sambuc
La charte de relogement, dans le cadre du projet de renouvellement urbain à Barriol
La convention inter-bailleurs, dans le cadre du projet de renouvellement urbain à Barriol
La convention de préfiguration de partenariat pour le développement de l’éducation artistique et culturelle
La convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le site de la gare maritime
Fiche urbanisme du secteur de la gare d’Arles
Protocole partenarial entre la ville d’Arles et SNCF Immobilier pour l’aménagement du secteur de la gare
Plan – chemin de Falet
Convention d’emprise temporaire pour travaux – chemin de Falet
Courrier de l’Insee pour le recensement 2026
Rapport d’activité 2024 de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

 

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LE DOSSIER

Dossier des délibérations fourni aux élus. (source ville d’Arles)

 

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Notre sélection des points qui vont être abordés.

Délibération 3, page 10
Convention partenariale de pilotage et de fonctionnement de la cellule communale de veille éducative

Les cellules de veilles éducatives existent depuis décembre 2001. Elle sont créées dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions. Elle a pour objectif de lutter contre les situations de rupture, de décrochage ou de fragilité scolaire rencontrées par les enfants et adolescents de 3 à 16 ans. Ces cellules réunissent localement les équipes éducatives, les professionnels du social, de l’insertion, de la santé et les élus. La convention présentée par cette délibération a pour objectif de « formaliser l’évolution des modalités de gouvernance, de pilotage et de coordination interinsitutionnelle afin de garantir un suivi plus efficient et concerté des situations individuelles nécessitant une prise en charge renforcée« .

 

Délibération 8, page 38
Approbation de la charte de relogement et convention inter-bailleurs dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) à Barriol

Ce que ne dit pas ce plan, c’est que le projet de réaménagement urbain dans le quartier de Barriol comprend la démolition de 218 logements sociaux (lire à ce propos notre article « Rue de Vercelli, histoires d’un immeuble qu’on veut raser », dans l’Arlésienne 25, actuellement en kiosques et sur notre boutique en ligne).

La démolition concerne un immeuble appartenant à 13 Habitat dénommé « Le Barriol », composé de 171 logements, ainsi que le quartier du quai des Platanes, propriété de Grand Delta Habitat, composé de 47 logements.

Le relogement décrit dans cette délibération comme « une étape-clé qui conditionne la réussite de l’ensemble du projet de rénovation urbaine et qu’il convient [d’]inscrire dans une démarche collective qui mobilise la solidarité de l’ensemble des bailleurs sociaux« .

La charte de relogement et la convention inter-bailleurs présentées dans la délibération détaillent le cadre dans lequel le processus de relogement doit être effectué, et notamment le fait, pour chaque famille concernée, de tenir compte « autant que possible de leurs souhaits, de leurs besoins et de leur capacité financière« .

Le document présente également des éléments issus d’enquête réalisées auprès des familles à reloger, quant à leur situation et à leur attitude vis-à-vis du relogement annoncé :

 

Délibération 9, page 40
Organisation d’un jury de concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et d’extension du centre social Christian Chèze et de la crèche La Poule Rousse

Dans le cadre du projet de réaménagement de Barriol, un extension du centre social et de la crèche sont prévus : « En terme d’équipements sociaux, le quartier dispose aujourd’hui d’un Centre Social et d’un accueil Petite Enfance de 20 places. Cet équipement Petite Enfance sera réhabilité et agrandi pour accueillir 49 enfants et une cuisine centrale. Des travaux de rénovation et extension du Centre Social seront aussi réalisés et l’installation du Pôle Seniors sera intégré au centre social (…). L’ensemble pour un montant d’opération estimé à 5.170.500 € HT« .

Cette délibération met en place un jury en vu de l’organisation d’un concours pour désigner un maître d’œuvre pour ce projet.

 

Délibération 23, page 90
Déclassement et conditions de cessions foncières des Minimes au groupement Redman/Vestia, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Cité de l’image »

Aux Minimes, après la désignation, lors du conseil municipal du 3 avril, du lauréat pour l’appel à manifestation d’intérêt (Ami), la ville procède maintenant au déclassement en vu des cessions foncières de ces terrains communaux.

La délibération rappelle que « dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine immobilier, la Ville a décidé de céder ce foncier sur la base d’un appel à manifestation d’intérêts« .

« Tranche 1 (matérialisée sous teinte bleue audit plan) : moyennant le prix de 2.800.000 € ;
Tranche 2 (matérialisée sous teinte orange audit plan) : moyennant le prix de 2.100.000 € ;
Tranche 3 (matérialisée sous teinte rouge audit plan) : moyennant le prix de 2.000.000 €. »

Le montant global s’élève à 6,9 millions d’euros, pour une surface totale de 66.505 m².

La délibération détaille les « les conditions suspensives, les conditions essentielles et déterminantes ainsi que les caractéristiques principales » qui doivent être remplies en vue de la cession. Avec par exemple « l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet » ou encore « des autorisations environnementales et administratives définitives nécessaires à la réalisation de l’opération projetée : étude d’impact, Dossier Loi sur l’eau, absence de découverte d’espèces protégées…« .

La désaffectation des parcelles, permettant son déclassement, prendra effet le 30 mars 2026.

 

Délibérations 24 et 25, pages 95 et 98
Déclassement et cession de l’ancien collège Frédéric Mistral

Délibération 24. Le déclassement devait initialement intervenir “le 30 juin au plus tard”, comme s’y engageait une délibération votée en conseil municipal du 28 septembre 2023. Mais pour déclasser un bâtiment appartenant au domaine public, il faut qu’il soit désaffecté, c’est à dire qu’il soit constaté qu’il ne contient plus aucun service public. Sauf que le collège Frédéric Mistral accueille le Centre communal d’action social de la ville d’Arles et son accueil de jour dédié aux SDF. Cette délibération promet un déménagement en zone sud, beaucoup moins adapté que son emplacement actuel et une nouvelle date : “le délai de désaffectation de la parcelle, objet de la présente délibération, à 4 mois, soit le 2 février 2026″. Mais la mairie utilise avec cette délibération une dérogation du Code Général de la propriété des personnes publiques pour permettre cette dérogation anticipé… Et donc rendre effective la vente.

 

Délibération 25. Elle porte sur la vente de l’ancien collège Mistral pour 3 900 000 euros. Elle cession comporte une clause suspensive selon laquelle « la vente sera résolue de plein droit si la désaffectation n’est pas intervenue dans un délai de 4 mois à compter de l’adoption de la délibération prononçant le déclassement par anticipation ». En clair, si le CCAS est toujours là le 2 février, la vente tombe.

 

Délibération 26, page 117
Site gare maritime : approbation de la convention d’intervention foncière tripartite avec l’Établissement public foncier Paca, la communauté d’agglomération ACCM et la commune d’Arles

Le site dit de « la gare maritime », à Trinquetaille, fait depuis longtemps l’objet de projets par les différentes mandatures. Après l’abandon d’un projet de Casino sous la mandature précédente, c’est le projet d’hôtel de luxe initialement annoncé par la majorité Carolis qui à son tour s’est évaporé.

La présente délibération présente ainsi « la réalisation d’une opération d’ensemble d’environ 150 logements dont environ 30% de logements locatifs sociaux, une voie verte, des équipements publics, des commerces, et services. La date d’acquisition du site est prévue au cours du second semestre 2025″.

Cette délibération établit une convention « d’intervention foncière tripartite » entre la Ville, l’ACCM et l’Établissement public foncier Paca : elle définit un cadre de collaboration entre ces trois acteurs et leurs missions respectives dans la réalisation du projet.

 

Délibération 45, page 179
Désignation des représentants de la commune d’Arles pour la commission communale d’aménagement foncier, dans le cadre du projet de contournement autoroutier

L’enquête publique pour le projet de contournement autoroutier est annoncée pour cette automne. Le projet autoroutier « risque d’entraîner des destructions d’exploitations agricoles« , alors « obligation est faite au maître d’ouvrage d’y remédier le cas échéant par un aménagement foncier compensatoire« . Dans ce cadre, le Département a décidé « de créer une Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) sur la commune d’Arles« .

Cette commission est composée de deux élus et leurs suppléants : le Maire, Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Pierre Raviol, suppléant du Maire et Sophie Aspord, suppléante de Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Elle comporte également trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et leurs suppléants : Marc Thomas, Manuella Stoffel, Justin Cornille (nb. Justin Cornille est le fils de Didier Cornille, que vous avez probablement déjà croisé dans nos pages) et leurs suppléants, Maria Virgen et Pierre Léon Eugène Pelissier.

Cette délibération, déjà présente au dernier conseil municipal, avait dû être reportée : les élus de l’opposition avaient souligné un problème malencontreux, ayant eu connaissance du fait que l’un des membres désignés était décédé. Le maire, plaidant d’abord une « coquille« , avait finalement retiré la délibération.

 

Délibération 49, page 184
Compte rendu de gestion

. Un karaoké à plus de 70 000 euros
Ce 14 juillet, place de la mairie, la ville avait choisit d’organiser un karaoké pour le soir de la fête nationale. Et pas n’importe lequel, celui du Arte Summer tour, oui, la chaine culturelle franco-allemande s’il vous plaît ! En additionnant les dépenses présentes dans ce compte rendu de gestion, la note s’élève déjà à plus de 70 000 euros : le cachet pour Arte (60 000 euros), l’installation du son et lumière (10 658), les repas (552) et les premiers secours (505). Un prix qui laisse sans voix.

 

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Le sommaire complet des délibérations : 

N°1 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 juin 2025, page 6

Vie de la cité
N°2 : Avis d’ouverture d’une micro-crèche O’Cariboo, page 7
N°3 : Cellule communale de veille éducative – convention partenariale de pilotage et de fonctionnement, page 10
N°4 : Évitement scolaire : échange de données entre la Ville, la Caf et la MSA, page 21
N°5 : Arles Campus : organisation du salon des formations et des études supérieures – demande de financements, page 29
N°6 : Convention cadre de partenariat 2025-2026 groupe Addap13 – Mairie d’Arles – Epacsa, page 30
N°7 : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact de la Poste au sein de la mairie annexe du Sambuc, page 36
N°8 : NPNRU Barriol : approbation de la charte de relogement et convention inter-bailleurs, page 38
N°9 : Quartier Barriol : réhabilitation et extension du centre social Christian Chèze et de la crèche La Poule Rousse – organisation d’un jury de concours de maîtrise d’œuvre, page 40
N°10 : Développement de l’éducation artistique et culturelle : convention de préfiguration de partenariat entre la Ville d’Arles, la direction des affaires culturelles et l’académie d’Aix-Marseille, page 50
N°11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Parc naturel régional de Camargue et au Parc naturel régional des Alpilles pour le programme d’actions ponctuelles 2025, page 52
N°12 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème traditions et tauromachie – 3ème répartition, page 54
N°13 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème villages et quartiers – 3ème répartition, page 57
N°14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association – exercice 2025 – thème transition écologique, page 58
N°15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association exercice 2025 – thème solidarité, page 59
N°16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association exercice 2025 – thème traditions et tauromachie, page 60
N°17 : Remboursement d’une subvention attribuée à une association – thème villages et quartiers, page 61

Finances
N°18 : « Calend’Arles 2025 » – tarification des emplacements du marché de Noël , page 62
N°19 : « Calend’Arles 2025 » – modalités de stationnement, page 63
N°20 : Actualisation des tarifs 2026 du stationnement payant sur voirie et du règlement d’attribution des abonnements sur voirie, page 65
N°21 : Actualisation des tarifs 2026 du parking du centre – régie du stationnement payant hors voirie d’Arles, page 80
N°22 : Vente de véhicules et engins réformés, page 87

Aménagement du territoire
N°23 : Déclassement et conditions de cessions foncières des Minimes au groupement Redman/Vestia lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Cité de l’image », page 90
N°24 : Déclassement de l’ancien collège Frédéric Mistral, page 95
N°25 : Cession de l’ancien collège Frédéric Mistral, page 98
N°26 : Site gare maritime : approbation de la convention d’intervention foncière tripartite avec l’Établissement public foncier Paca, la communauté d’agglomération ACCM et la commune d’Arles, page 117
N°27 : Protocole partenarial entre la ville d’Arles et SNCF Immobilier, page 119
N°28 : Pont de Crau – chemin de Falet – réhabilitation du canal de la haute Crau – convention d’emprise temporaire de travaux, page 121
N°29 : Dénomination du passage Louis Gautier, page 122
N°30 : Amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain « Arles Cœur de ville » : octroi de subvention, page 125
N°31 : Dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence – modification de la délibération 2024-0172 du 09/07/2024 et son annexe, page 127
N°32 : Aides aux façades, devantures et enseignes commerciales : attribution des subventions, page 132
N°33 : Avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2024-2025 entre la commune d’Arles et l’agence d’urbanisme du pays d’Aix (Aupa), page 136

Administration générale
N°34 : Indemnisation de la commune d’Arles dans le cadre de la perte de son droit de propriété – centre commercial Fourchon – convention Arles / ACCM, page 141
N°35 : Opérations de recensement de la population pour l’année 2026, page 144
N°36 : Remboursement des frais de déplacement des agents, page 148
N°37 : Création d’emplois permanents, page 156
N°38 : Constitution d’un groupement de commandes cadre – Ville d’Arles /ACCM pour l’élaboration d’un schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales, page 162
N°39 : Convention de mise à disposition de moyens et de services informatiques et télécoms entre la Ville d’Arles et le centre hospitalier d’Arles Joseph Imbert – renouvellement, page 168
N°40 : Convention de mise à disposition de moyens et de services informatiques et télécoms entre la Ville d’Arles et l’association pour la promotion de la traduction littéraire (Atlas) / collège international des traducteurs littéraires (CITL) – renouvellement, page 169
N°41 : Convention de mise à disposition de moyens et de services informatiques et téléphoniques entre la Ville d’Arles et l’association pour l’éducation à l’environnement et à la citoyenneté du pays d’Arles (AEEC du pays d’Arles / CPIE Rhône pays d’Arles) – renouvellement, page 171
N°42 : Convention de mise à disposition de moyens et prestations de services informatiques et téléphoniques entre la Ville d’Arles et le pôle d’équilibre territorial et rural du pays d’Arles – renouvellement, page 173
N°43 : Convention de mise à disposition de moyens et de prestations de services informatiques et téléphoniques entre la Ville d’Arles et le Centre communal d’actions sociales de la Ville d’Arles – renouvellement, page 175
N°44 : Conseil national des villes et pays d’arts et d’histoire : désignation d’un représentant du conseil municipal, page 177
N°45 : Commission communale d’aménagement foncier : désignation des représentants de la commune d’Arles, page 179
N°46 : Conseil d’exploitation de la régie municipale des pompes funèbres – modification de la composition, page 180
N°47 : Conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers : modification de la composition, page 182
N°48 : Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette : approbation du rapport d’activité 2024, page 183

Compte rendu de gestion
N°49 : Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, page 184

 

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