Une plainte pour prise illégale d’intérêt présumée contre des élus de Châteaurenard et Noves
Nouveau rebondissement dans l’affaire du redéploiement du MIN. Au nord du pays d’Arles, les mairies de Châteaurenard et Noves jouent leur partition sans le reste de l’agglomération qui portait jusqu’alors le projet. Pour porter le projet du MIN, elles ont créé une société (SPL) dont elles sont les deux seules actionnaires. L’Association de protection du patrimoine rural et environnemental (APPRE) a déposé plainte pour prise illégale d’intérêt présumée de la part des élus qui ont voté pour leur propre rémunération.
Le même jour, chacune dans son conseil municipal, les communes de Noves et Châteaurenard ont délibéré pour la création d’une Société publique locale (SPL) « pour mener le projet de redéploiement du Marché d’Intérêt National (MIN) de Châteaurenard », précisent les délibérations.
Jusqu’alors, c’était la communauté d’agglomération Terre de Provence qui était chargée de porter le projet du redéploiement du MIN, notamment en commandant des études et en achetant des terrains aux particuliers pour y installer les futurs entrepôts. « On nous a mis devant le fait accompli. D’un coup, ils ont estimé que la communauté d’agglomération n’allait pas assez vite, et ils nous ont créé une SPL », explique un élu de la communauté d’agglomération. Il explique être soulagé de voir les coûts de cette potentielle infrastructure qui serait implantée sur Noves et Châteaurenard ne plus être supportés par la collectivité et les onze autres communes.
Mais ce revirement pose question à l’Association de protection du patrimoine rural et environnemental (APPRE). « L’économie est une compétence obligatoire des intercommunalités, les communes ne peuvent pas reprendre de cette manière la compétence », estime l’association et son président Franck Sylvain, qui a porté la délibération devant le tribunal administratif. Pour l’instant, aucune date n’est prévue pour l’audience. Aujourd’hui, les communes de Noves et Châteaurenard ont racheté les terrains du redéploiement du MIN à Terre de Provence pour le même prix d’achat de Terre de Provence aux particuliers.
Prise illégale d’intérêts ?
L’association a également porté la délibération devant le Tribunal de grande instance de Tarascon pour le délit présumé de prise illégale d’intérêt. En effet, selon les articles et les jurisprudences cités dans les dépôts de plainte auprès du procureur de la République, « les élus n’ont pas le droit de participer à une décision qui les autorisent à percevoir une rémunération, c’est interdit par la loi », vulgarise un membre de l’association. Car la délibération concerne Marcel Martel, le maire de Châteaurenard, Michel Lombardo, Jean-Pierre Seisson, André Jame, Christian Gaillardet et Sylvie Combe. Bernard Reynès député LR et conseiller municipal ayant donné procuration au maire Marcel Martel est aussi visé par la plaine. Pour les rémunérations, il s’agit des jetons de présence pour plus de 200€ à chaque conseil d’administration, et une rémunération mensuelle du président à hauteur de plus de 1200€ brut, poste occupé statutairement par le maire de Châteaurenard. Là encore, le dossier est entre les mains de la justice.
Cette nouvelle plate-forme logistique géante portée à bout de bras par Bernard Reynès est par ailleurs critiquée depuis des années pour son installation sur des terres agricoles et son utilité même dans un secteur où les territoires voisins se font une concurrence acharnée.
Eric Besatti
PS : Contactée, la mairie de Chateaurenard n’a pas encore pris le temps de nous répondre. Nous publierons leurs réponses et réactions quand ils nous en feront part.
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