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Episode II : Les étranges manœuvres des élus de la CCI

La galaxie de la CCI Pays d'Arles.

Les élus de la CCI accélèrent. Ils font tout pour récupérer les activités de l'association Cipen au sein de la Chambre. En ce début d'année, tout s'enchaîne très vite. Mise à pied du directeur, provocation d'une cessation de paiement, proposition d'un plan d'urgence… Les salariés de l'association sont divisés en deux camps. Ceux qui n'acceptent pas les manœuvres des élus de la CCI résistent en écrivant aux autorités pour dénoncer le non-respect des statuts de l'association. La justice reprendra-t-elle la main pour assainir l'association ? Réponse à la fin de l'épisode et dans cet autre article.

Suivre les évolutions de la crise du Cipen, c’est encore plus fascinant que de regarder un épisode de House of cards. Il y a des manœuvres politiques dans tous les sens. Depuis la publication de notre épisode I, le 1er février dernier, c’est comme si le temps s’était accéléré pour les élus de la CCI.

Rappelez-vous du suspens à la fin du premier épisode. Les salariés se demandaient pourquoi la présidente du Tribunal de grande instance de Tarascon avait accordé à Julie Escalier, la présidente du Cipen, un délai pour la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci avait été reportée au dernier moment pour permettre « la révision des statuts de l’association, qui en l’état ne sont pas opérationnels », justifiait la présidente du Cipen. Elle écrivait avoir le soutien de Sylvie Berbach, la présidente du Tribunal de grande instance qui aurait « pris bonne note de mes arguments et m’a donné son accord », selon les termes de son courriel envoyé à tous les salariés. En toile de fond, les salariés, membres de droit de l’association Cipen et majoritaires à l’assemblée générale craignaient une manœuvre pour réécrire les statuts en leur défaveur. Alors circonspects, les salariés, via la Délégation unique du personnel (Dup), avaient pris la plume pour demander ce qu’il en était directement à Sylvie Berbach. C’était fin décembre et le 1er février, jour de la publication de notre épisode I, les salariés n’avaient toujours aucune nouvelle.

Une lettre qui disparaît
Le temps passe et fait tourner la roue de la vie comme l’eau celle des moulins. Et toujours aucune réponse de la représentante locale de la Justice. Les salariés désemparés ne savent plus à quel saint se vouer. Mais la chance sourit à ceux qui la provoquent et par la force des choses naturelles, la présidente du tribunal finit par s’étonner que les salariés n’aient pas reçu sa lettre de réponse, pourtant envoyée dès le 2 janvier. Que s’est-il passé ? Défaut de la Poste, erreur de distribution de courrier en interne ? Cette fois-ci, pour s’assurer de la bonne réception, la Délégation du personnel est invitée par la présidente à venir retirer le courrier en main propre.

Ce sera chose faite fin février, la Délégation du personnel se déplace dans le temple tarasconnais de la justice et, en échange d’une signature, retire la fameuse lettre. Le contenu est des plus surprenants. Il vient contredire frontalement les propos tenus par Julie Escalier aux salariés. Sylvie Berbach recadre le contexte : « La question des statuts n’a ainsi pas été soumise à mon appréciation lor de l’examen de cette demande ». Plus, lorsqu’elle a signé l’ordonnance permettant le report, « il n’avait pas été porté à ma connaissance qu’une assemblée aurait été convoquée pour le 20 décembre 2018 ». Côté Julie Escalier, plus aucune réaction. La CCI et ses élus ne répondent plus à l’Arlésienne depuis l’épisode I

En janvier 2019, en ayant connaissance des bilans 2018, Julie Escalier et Stéphane Paglia se montraient rassurants et nous répondaient ensemble. Le président de la chambre nous assurait s’être positionné « pour que l’association ne ferme pas ». Selon eux, « les mauvais bilans ne sont pas structurels, ils sont dus à des épisodes comme la crise du Mopa » liée au licenciement brutal de Julien De Paris, ancien directeur de l’école d’images 3D. Le retour à l’équilibre était imminent : « On est sur des belles perspectives avec de gros signaux positifs. Pour le programme 2019 », assurait la présidente. De l’autre côté, les salariés analysaient la situation différemment. Ils dénonçaient une pression financière trop importante de la part de la CCI qui a notamment gardé les locaux et la marque Mopa lors de l’externalisation de ses activités vers le Cipen. Tout est dans l’épisode I. Depuis, les élus de la CCI ont changé radicalement de discours.

Changement de discours
Courant février, sans prévenir, le président de la CCI Stéphane Paglia demande, via une lettre avec accusé de réception, le remboursement des loyers impayés du Cipen, soit la bagatelle de 850 000 euros. Tout en sachant que l’association n’a pas la trésorerie pour payer. La conséquence directe de cette demande ? La cessation de paiement de l’association et le placement en redressement ou liquidation judiciaire. De quoi faire trembler les salariés qui ont peur de perdre leur emploi. Julie Escalier, dans un courriel à tous les salariés prévenait « du risque financier que cette position engendre ». Avec cette justification, elle indique avoir invité Stéphane Paglia « à ma demande » pour qu’il explique « la position de la CCI et ses contraintes ».

Il est midi ce jeudi-là. Stéphane Paglia entre dans les locaux du Cipen situés zone Nord accompagné de sa garde rapprochée : le trésorier, le trésorier adjoint et le directeur général de la CCI. Il se place devant les salariés et lit un texte. « Je suis de nouveau devant vous, appelé pour sauver le Cipen en situation désastreuse : nouvelle baisse du chiffre d’affaires, trésorerie encore dégradée, ambiance indigne, projet indien évaporé(1), la liste est longue, introduit-il. Il est essentiel de mettre en place un plan ambitieux et prioritaire, des réformes profondes, poursuit-il. Tous ceux, qui par leur faute, ont remis en question son bon fonctionnement ne pourront plus faire partie de l’aventure, tous ceux qui au contraire ont subi cette situation difficile et regrettable, ne doivent pas payer pour les fautes de quelques-uns. » Devant ces menaces à peine masquées et l’injonction à choisir son camp, l’auditoire reste bouche-bée. Stéphane Paglia conclut : « nous vous annoncerons un plan d’urgence le 26 mars prochain », avant de partir sur un « j’ai fini », ne laissant pas de place au débat. « Une fois de plus, le personnel est face à une ingérence de la part des élus de la chambre de commerce qui se traduit par un management brutal avec un manque total de volonté de dialogue avec les salariés », exprime un groupe de salariés.

La CCI fait planer le risque de liquidation
Le lendemain même de l’intervention, Alain Chaix, le directeur général du Cipen est mis à pied avec effet immédiat via l’intervention d’un huissier sur le lieu de travail, la procédure la plus grave pour un licenciement. En même temps, la présidente Julie Escalier envoie un mail aux salariés précisant qu’ils ne doivent plus recevoir de consigne de la part d’Alain Chaix. Le lendemain de la mise à pied, le président de la CCI justifie le licenciement dans La Provence en mettant les difficultés financières du Cipen sur le compte « d’un management défaillant ». Comme deux jours auparavant devant les salariés où il expliquait : « Les problèmes du Cipen sont le fruit d’une mauvaise gestion, une désinformation permanente donnée par la direction générale, un manque de structuration et d’organisation alarmant. Cette direction n’a cessé de jouer contre la CCI. » Alain Chaix démentira dans la foulée chez nos confrères de La Provence, du 17 mars. « On me parle de faute grave, mais c’est une faute grave que j’ignore complètement. » Quinze jours plus tard, il attend la lettre de justification.

Pour comprendre cette situation, il faut revenir un peu en arrière. Stéphane Paglia et Alain Chaix étaient, quelques années auparavant, copains comme cochons, enfin plus précisément « cul et chemise », explique une ancienne salariée de la chambre. Avant d’être président de la CCI, Stéphane Paglia était trésorier du Cipen et Alain Chaix le directeur. Pendant la campagne pour la présidence, ils sont main dans la main derrière le projet de construction d’un campus qui abriterait le Cipen à Trinquetaille sur les friches des anciennes Papeteries Etienne. Une fois les élections passées, le tandem se distant pour, aujourd’hui, frôler la détestation. « Une question d’ego », tente d’analyser un salarié. « Ils sont dans une peur permanente, ils pensent toujours que l’un est en train de vouloir entuber l’autre », essaye de psychanalyser un autre ancien salarié du Cipen qui a pratiqué de près les deux hommes. Mais impossible de savoir précisément ce qui les sépare aujourd’hui. « On ne peut pas avoir deux coqs dans le même poulailler », ironise un ancien formateur qui a préféré démissionner lors de l’externalisation.

« Une mise sous tutelle, ce serait parfait pour permettre à l’association d’assainir ses finances et sa gestion. De dépasser les problèmes de personnes », imagine un salarié, qui sait que l’idée a été mise sur la table du conseil d’administration du Cipen au mois de mars, mais aussitôt refusée par la présidente Julie Escalier. Aujourd’hui, l’association est divisée entre les pro-CCI et ceux qui ne veulent pas les suivre. « Alain Chaix était un rempart pour qu’ils ne nous manipulent pas », ressent un salarié pro-Chaix. L’antagonisme est profond.

Assemblée générale sans les salariés
Le plancher libéré d’Alain Chaix, l’assemblée générale et l’assemblée générale extra-ordinaire se tiennent donc ce 21 mars, sans que les salariés, théoriquement majoritaires, soient convoqués. Effectivement, une délibération de l’assemblée générale de novembre 2017 avait voté à l’unanimité leur qualité de membres. Sur ce point statutaire, « ce n’est franchement pas le sujet, c’est un épiphénomène », répondait Stéphane Paglia à La Provence du 27 mars. Quels articles des statuts ont été modifiés lors de cette assemblée  ? « Un ensemble de points fragilisant les statuts d’origine qui ne permettait pas une gestion sereine », expliquait le président de la CCI, refusant d’entrer dans les détails face aux questions de notre confrère, lors de la présentation de son fameux "plan d’urgence" aux salariés.

Que contient ce plan d’urgence de la CCI présenté le 26 mars ? Réintégrer les salariés dans la chambre pour gérer en interne les formations déléguées au Cipen. Comme c’était le cas il y a trois ans ! Retour à la case départ. Sauf que pendant les tours de jeu, l’argent public a coulé à flots. Pour les études de faisabilité en tout genre, pour les avocats qui ont travaillé le traité d’apport, pour les audits… Pourquoi les arguments défendus pour l’autonomie (permettre la recherche de financements privés, attaquer de nouveaux marchés), seraient-ils caduques aujourd’hui ? Pourtant, la vision du Cipen indépendant était défendu par le même Stéphane Paglia aux côtés d’Alain Chaix à l’époque. Bref, c’est vraiment difficile à comprendre.

Mais pourquoi garder la main ?
C’est là que la parenthèse de fiction politique s’ouvre. « En tant que président de chambre, j’ai toujours dit clairement que je voulais que les centres de formation perdurent et se développent sur le territoire », déclare Stéphane Paglia encore dans La Provence. Le président a beaucoup de projets. Début janvier, il nous racontait qu’il souhaitait construire un bâtiment pour une nouvelle CCI qui servirait aussi de locaux aux formations dans la Zac des Minimes, zone derrière les Ateliers. Son fameux projet de "Campus". Ce projet est impossible à réaliser si les formations du territoire échappent à la main mise de la CCI. Dans le cas, par exemple, d’un redressement judiciaire, un administrateur judiciaire viendrait gérer la structure. Les élus de la CCI devraient alors passer par lui pour la plupart des décisions stratégiques.

Certains pensent qu’avec la baisse des dotations de l’Etat et la fragilité financière de la CCI du Pays d’Arles, les élus souhaitent récupérer les écoles Mopa, Ira et PFC pour augmenter le poids de la chambre arlésienne. Surtout dans un contexte où la question de fusion des chambres de commerce dans la probable future métropole se pose. Avoir des écoles puissantes au sein de la CCI permettrait à Arles et à ses élus de peser dans les négociations en cas de fusion. Ou d'exister en tant qu'antenne locale. Bref, les jeux de réseau et d’influence classiques. Le jeu de Stéphane Paglia n’est pas clair sur la question de l’intégration à la métropole. Monica Michel, la députée d’Arles LREM, lui a d’ailleurs demandé de se positionner clairement via un courrier daté du 2 mars et publié sur sa page Facebook. La formation comme enjeu politique pour permettre aux élus de la petite CCI d’Arles d'exister. Mais là, on est vraiment sur des coups de billard à quatre, cinq, voire six bandes (voir p.29). La seule chose qui est sûre, c’est que les élus de la CCI mettent beaucoup d’énergie à garder la main sur la formation.

Alors, pour convaincre les salariés du Cipen d’un retour dans le giron de la CCI, en grand seigneur, Stéphane Paglia promet de reprendre « la totalité du personnel. Pas de plan social, tout le monde est repris », annonce-t-il dans les colonnes de La Provence. « Maintenant, c’est aux salariés de voir ce qu’ils souhaitent », enfonce-t-il, pour souligner que la CCI représente une issue qui leur permettrait de conserver leur emploi. Alors, en interne, pendant que certains répondent à son appel et diffusent des courriels collectifs sur le thème "nous n’avons pas le choix, il faut rejoindre la CCI", d’autres ne veulent pas en entendre parler. « Hors de question que je travaille avec ces gens-là, je ne leur accorde aucun crédit », jette, définitif, un formateur. Une partie de l’association est dans cette dynamique et compte se battre en organisant la contre-offensive.

Contre-expertise financière
Déjà, la Délégation du personnel a obtenu, et c’est son droit, la réalisation d’une contre-expertise financière par un "cabinet indépendant". Les salariés ne croyaient plus dans la présentation des bilans par leur nouvelle direction. Un des cadres de l’association allant jusqu’à dénoncer une « manipulation comptable pour noircir la situation et imposer la reprise en main de la CCI ». Toute une partie des salariés ne croit plus dans les analyses de Jean-Pierre Mollard, l’auditeur extérieur imposé par les élus de la CCI sans mise en concurrence. Souvenez-vous, dans l’épisode I, les salariés alertaient du possible « favoritisme » dont ce consultant grenoblois avait bénéficié pour des travaux supérieurs à 70 000 euros par an en 2018. L’homme était un prestataire pour les activités du président Paglia, connu pour avoir liquidé sa société Resys Electricité en 2015. « Il n’a pas le diplôme d’expert comptable, contrairement au cabinet Difecos que nous avons choisi », compare un salarié, qui perd son calme devant la situation tout en évoquant les risques psychosociaux sur l’ensemble des salariés.

L’analyse du cabinet lyonnais Difecos, connu pour la contre-expertise financière, confirme, document de 99 pages à l’appui, que la situation ne se dégrade pas autant que l’a déclaré Stéphane Paglia devant les salariés. « L’année 2018 devrait permettre d’atteindre une capacité d’auto-financement légèrement positive, soit un retournement important par rapport à 2017. De plus, il est attendu une capacité d’auto-financement à hauteur de 627k€ en 2019. » En revanche, il confirme que les difficultés ont été évitées jusque-là par « des prêts octroyés par la CCI ». Pour la suite, le cabinet pose deux options : « La mise en place d’un plan de redressement avec le gel des dettes ou la liquidation judiciaire. » Le rapport souligne la « dépendance totale du Cipen vis-à-vis de la CCI, seul créancier ». Il revient sur les pertes conséquentes liées aux conditions défavorables d’externalisation des activités de formation « pas de patrimoine immobilier, ni de propriété intellectuelle. Selon nous, le manque de transmission d’un réel patrimoine à l’occasion du traité d’apport fait partie des freins à l’autonomie et la pérennité du Cipen. » Pour améliorer durablement la situation, le cabinet voit dans l’achat des bâtiments ou l’embauche de formateurs (au lieu de les payer à la prestation) des leviers de réussite. Mais en conclusion, il pose une question fondamentale. Pas une question d’ordre financier, mais plutôt d’ordre politique. « Y a-t-il réellement un projet d’autonomie pour le Cipen ? »

Stéphane Paglia, président de la CCI élu en novembre 2016 était trésorier du Cipen. Photo E.B.

Place à la justice
En plus de la contre-expertise financière obtenue par la délégation du personnel, quarante-et-un salariés, soit plus de la moitié de l’effectif total, ont demandé une procédure de référé auprès du Tribunal de grande instance de Tarascon pour faire annuler les assemblées générales du 21 mars auxquelles ils n’ont pas été convoqués. L’audience se tient le 18 avril. Puis une autre demande portée par huit salariés, sera audiencée le 9 mai. Elle concerne l’élection contestée pour non-respect des statuts de Julie Escalier en mars 2017.

Procès-verbal de l’assemblée générale du 10 novembre 2017. « Elargissement aux collaborateurs Cipen en CDI et l’intégration en tant que membre de l’association », voté à l’unanimité par les membres présents.

Le 4 avril, pour répondre aux différentes lettres envoyées par les salariés au procureur de la République, une audience était organisée au Tribunal de grande instance de Tarascon. Un juge a auditionné la présidente Julie Escalier et la Délégation unique du personnel. Stéphane Paglia, venu en renfort sans être convoqué, n’a pas été autorisé dans le bureau du juge. Pendant l’audience, la solution d’un redressement judiciaire a été évoquée devant élus et salariés. La présidente Escalier, quand à elle, proposait la réintégration des formations à la CCI. Côté salariés, « nous sommes soulagés d’être enfin entendus. Nous nous sentons écoutés, moins isolés  », soufflait un délégué du personnel à la sortie du tribunal.

Quelques jours plus tard, la décision est rendue. L’association Cipen entre en redressement judiciaire. L’étrange stratégie des élus de la CCI a échoué. Un administrateur judiciaire va être nommé pour assainir la gestion de l'association et rembourser ses dettes. Enfin, le Cipen va pouvoir sortir des querelles personnelles. Pendant ce temps, la machine judiciaire va certainement éclairer les péripéties qui ont conduit aux difficultés actuelles. La suite au prochain épisode.

Eric Besatti avec JS

 

1-Le «projet indien», c’est la promesse d’investissements massifs en dizaine de millions d’euros promis par le porteur d’affaires Mike Subramanian. Alain Chaix croyait dur comme fer en cet homme d’affaires qui s’est révélé plus efficace en jolis mots et pour se faire payer que pour apporter des investisseurs. Cette promesse d’investissements a bercé le Cipen depuis sa création jusqu’en 2018. Avec de multiples rebondissements et de l’argent perdu. Mais cette histoire sera l’objet d’un épisode à lui tout seul

Article publié dans l'Arlésienne n°5 - "Questions bêtes", sortie le 12 avril 2019.

L’élection de Julie Escalier entachée d’irrégularités ?

La Délégation du personnel (Dup) a alerté dans un courrier daté du 21 décembre 2018 le Tribunal de grande instance de Tarascon et sa présidente Sylvie Berbach en adressant une copie à la CCI régionale, la Direccte (direction régionale des entreprises) et l’Inspection du travail. Il souligne un problème de respect des statuts de l’association lors de l’élection de la nouvelle présidente élue en mars 2018. « L’élection de Julie Escalier à la présidence du Cipen pose problème. Son élection n’était pas à l’ordre du jour du conseil d’administration du 26 mars 2018 et n’a jamais été soumise à l’Assemblée générale. Malgré ce vice de forme cette dernière prend des dispositions sans consultation auprès de la Dup et multiplie les délits d’entrave ». Encart publié dans l'Arlésienne n°4 "Le manifeste 2019", sortie le 1er février 2019.