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Marché sans appel d’offres, de Carolis plaide l’urgence « impérieuse »

Marché sans appel d’offres, de Carolis plaide l’urgence « impérieuse »

Les travaux pour le centre de tri du Sambuc réalisés sans appel d’offres ont fait débat. En séance du conseil communautaire de l’ACCM le 19 mai 2021, Patrick de Carolis a souhaité justifier cette méthode peu orthodoxe vis à vis des règles des marchés publics par « la nécessité impérieuse d’agir ». Décryptage.

Patrick de Carolis voulait le faire devant les Arlésiens : montrer pourquoi les travaux de la décharge du Sambuc ont été réalisé à la hâte, sans prendre le temps de publier un appel d’offres. Sur la forme, il l’a fait dans une longue tirade professorale en prenant à parti Nicolas Koukas, conseiller communautaire. L’opposant avait posé des questions écrites à l’ACCM et aux services de l’Etat. Alors en réponse, à la manière d’un animateur TV, pendant la séance du conseil communautaire du 19 mai dernier, le président de l’ACCM tente un show en faisant apparaître des photos derrière lui. Elles montrent l’état catastrophique du centre de tri à son arrivé aux manettes en juillet 2020. A même le sol, du bois, des végétaux et même des déchets mélangés. Bref, un tas de bordilles à peine protégé de la circulation par des grilles de chantier. Les photos le montre, c’est dégueulasse. Et Patrick s’envole : « face à cette situation, une mise aux normes immédiate s’imposait ». Soudain, une photo du site après les travaux de « 150 000 € hors taxes »(1) apparaît : « voici le résultat… Voici la différence M. Koukas », s’enorgueillit-il. Mais derrière le son et lumière, il faut lire entre les lignes.

 

Dans son allocution présidentielle, Patrick de Carolis, « assume » et « revendique devant les arlésiens » la décision d’avoir réalisé sans appel d’offres les travaux pour le centre de tri du Sambuc. Et a posteriori, il justifie la méthode par « une nécessité impérieuse d’agir ». Impérieuse, comme un écho au terme juridique « urgence impérieuse », qui renvoie à la seule raison légale pour passer au dessus des règles d’appel d’offres des marchés publics. Sauf que l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics sur les « circonstances exceptionnelles » définissent le recours à « l’urgence impérieuse » à « des circonstances imprévisibles et extérieures à l’acheteur ». Il semble difficile d’appliquer cette définition au cas du Sambuc. D’ailleurs, Patrick de Carolis le sait bien, ce n’est pas à l’assemblée de trancher : « savoir s’il y avait urgence ou pas, c’est une question de juriste, alors pour le président de l’ACCM que je suis eh bien il y avait urgence ».

Aujourd’hui, Nicolas Koukas s’étouffe : « si ça c’est une urgence impérieuse, alors tout en est une. Je suis passé au centre de tri de Mas-Thibert, il est dans le même état ». Cyril Girard, conseiller communautaire issu de l’opposition arlésienne lui, voit, dans la précipitation à réaliser les travaux, la volonté de « faire les travaux rapidement pour prendre la photo de l’inauguration avec Mandy Graillon avant les élections départementales (Patrick de Carolis se présente en tant que suppléant de Mandy Graillon aux élections départementales, ndlr) ».

Selon Patrick de Carolis, cette situation a été provoqué « par les services d’ACCM [qui] sont intervenus avec les procédures qu’ils avaient l’habitude d’utiliser depuis des années et des années. Ces procédures utilisées pour la mise au norme du tri du Sambuc sont donc les vôtres », lance-t-il à Nicolas Koukas. Le nouveau président précise qu’un groupe de travail « spécifiquement dédié » a été créé pour une « remise en ordre avant la fin de l’année 2021 ».

Après une joute verbale entre Patrick de Carolis et Nicolas Koukas, Mandy Graillon rajoute ses banderilles en soulignant que Nicolas Koukas a été absent de beaucoup de commission d’appels d’offres et que son suppléant Cyril Girard, ne l’a pas remplacé systématiquement. Si vous étiez présent « ça aurait été autant de temps consacré aux discussions dédiés à l’achat public et notamment du groupe de travail mis en place pour constituer des marchés à bon de commande etc… Et les nombreuses discussions que nous avons depuis le début de l’année ».

Bonne question. Qu’est ce qui a été mis en place pour changer les pratiques en interne ? Pour l’heure, la nouvelle majorité a fait voter le 7 avril une mise à jour du guide interne des procédures d’achat. Résultat ? Moins de contrôle pour plus de fluidité. L’obligation de publicité des appel d’offres est passé de 25 000 à 40 000 € HT. Un tableau de suivi des marchés en dessous du seuil a été supprimé (délibération n°38 du conseil communautaire du 7 avril 2021, p.119).

Eric Besatti

(1). Si la somme des travaux annoncés 150 000 € HT ne nécessite pas de commission d’appel d’offres, réservé à des sommes supérieures à 5 350 000 € HT. En revanche tous les marchés au delà de 25 000 € HT devaient être l’objet d’une publicité (passage au seuil de 40 000 € HT depuis le vote d’une délibération le 7 avril dernier). Même avec un saucissonage du marché avec un bon de commande pour chaque entreprise, il y a mathématiquement au moins une entreprise dont les travaux dépassent ce seuil.

Pour mettre fin aux interrogations de l’opposition, après le conseil communautaire et l’insistance de l’opposition pour connaître les cinq entreprises mobilisées pour les travaux du centre de tri du Sambuc, l’ACCM a envoyé la liste à tous les élus et aux journalistes. Il s’agit de :
– MTL de Saint-Martin-de-Crau pour la construction de la passerelle, le modelage des talus et le traitement des sols en grave concassée
– MTP Arles pour la fabrication et pose du portail 2 ventaux (au fond)
– Métallerie ferronnerie serrurerie Nîmes pour la fabrication du portail d’entrée
– Bouquet Construction Arles pour la mise en place des clôtures
– ITP de Saint-Martin-de-Crau pour le traitement des déchets

Dans l’épisode précédent

ACCM. Au Sambuc, des travaux sans appel d’offres


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