Les enjeux du conseil municipal du 6 novembre 2020

Document : Dossier du Conseil Municipal du 30 octobre 2020.
Attention, deux délibérations, la n°24 et 25 ont été supprimées avec le report au 6 novembre du conseil municipal.

Le conseil municipal se déroulera le vendredi 6 novembre à 17h, en visioconférence et pourra être suivi en direct sur le site www.arles-info.fr

N°3 : Communication du rapport 2020 de la Chambre régionale des comptes

Délib n°8 : Nouveau règlement intérieur du conseil municipal
Les échanges promettent d’être vifs à propos des nouvelles règles du jeu de la démocratie locale. L’ancien règlement intérieur du conseil municipal avait été abrogé dès le conseil municipal d’installation le 5 juillet. Ce jour-là, Frédéric Mison, directeur de cabinet expliquait à l’oreille de Patrick de Carolis – mais micro branché – que cette décision impliquait des « conséquences colossales ». La nouvelle municipalité avait six mois pour rédiger un nouveau règlement.

Le document va être voté. Conséquence : moins de droit pour l’opposition. Sous l’ancienne mandature, la constitution des groupes d’opposition était libre, aujourd’hui, elle est interdite. La nouvelle municipalité s’appuie sur le Code général des collectivités territoriales qui n’impose la constitution libre des groupes d’opposition qu’aux seules communes de plus de 100 000 habitants. Ironie de l’histoire, Erick Souque, actuel adjoint de la majorité, avait monté un groupe d’opposition avec Serge Berthomieu et ainsi bénéficié des moyens correspondants, chose qu’il n’aurait pas pu faire aujourd’hui avec la majorité de Carolis à laquelle il appartient.

Lors du dernier conseil municipal, le 25 septembre dernier, Patrick de Carolis a rappelé à l’opposition que « l’application de la loi », ne permettait qu’à un seul représentant par groupe de s’exprimer sur chaque délibération. Pour l’instant, Patrick de Carolis a toujours permis à ceux qui souhaitaient s’exprimer de le faire. « Ce qui est tout à fait normal » réagissait Mohammed Rafaï, conseiller municipal d’opposition membre du PS. « Le conseil municipal, c’est le lieu de la démocratie locale par excellence, si on nous empêche de parler, c’est grave », recadre-t-il.

Le nouveau règlement précise que les conseillers municipaux d’opposition bénéficient d’un local comme l’impose le Code des collectivités mais aussi d’un « agent de catégorie C pour en assurer le secrétariat ». L’ancienne opposition menée par Cyril Juglaret, bénéficiait d’un agent de catégorie B, mieux payé et plus qualifié, sans que rien ne soit stipulé dans le règlement intérieur.

Sans que cela soit inscrit au règlement intérieur, Hervé Schiavetti avait institué une réunion plénière, une dizaine de jours avant le conseil municipal pour que les élus puissent prendre connaissance des délibérations et poser des questions techniques. Aujourd’hui, cette réunion n’existe plus et les élus découvrent les délibérations une semaine avant le conseil, le délai légal étant de cinq jours francs. « Pourtant, cette réunion plénière se pratique dans de nombreuses collectivités, des villes de même taille », souligne Nicolas Koukas, conseiller municipal d’opposition et également conseiller départemental, « au conseil départemental, c’est le cas par exemple ».

Pour les questions diverses en fin de conseil municipal, les élus devront déposer « le texte précis de ces questions », « au plus tard 48 heures avant la séance », précisent les statuts. « Un manque de respect pour la démocratie », selon Nicolas Koukas, Nicolas Koukas, l’ancienne tête de liste du Parti des Arlésiens. « Garantir l’efficacité et la qualité du débat public », selon les nouveaux statuts.

Après la fin de l’indemnisation pour les conseillers municipaux d’opposition, c’est l’ultime fixation des règles du jeu par la municipalité de Patrick de Carolis. Cet été, sur les gradins du théâtre antique, à propos de sa décision de mettre fin à l’indemnisation des conseillers municipaux d’opposition, Patrick de Carolis avait souri en aparté, « c’est ça aussi, remettre la maison Arles en ordre ».

Délib n°17 : Sauvons nos abeilles
Les Arlésiens vont pouvoir entendre pour la première fois Catherine Balguerie-Raulet, l’adjointe à la transition écologique pour la présentation du projet « Sauvons nos abeilles et pollinisateurs ». La ville va répondre à un appel à projet de la région qui finance à 70% l’opération (25 772€ et 11045 pour la Ville). Il s’agira de « promouvoir la connaissance des pollinisateurs » et participer à la « plantation de plantes mellifères » ainsi que la « création d’hôtel à insectes » et « la transmission de techniques apicoles naturelles ». Les partenaires locaux de l’action à qui la mairie va faire appel sont listés dans la délibération.

Délib n°22 : Gratte ciel (voir le portfolio)
La ville va accorder une subvention de 15 000 euros à la compagnie Gratte ciel pour Totem, son nouveau spectacle. La création s’est déroulée aux arènes du 15 octobre et devait se terminer le 4 novembre. Voir notre reportage photo sur le sujet.

Délib n° 23 : Accompagnement scolaire par le sport
La ville va créer un dispositif d’accompagnement scolaire dans les clubs sportifs. En échange du financement d’un diplôme d’éducateur sportif, le club sportif s’engage à mettre en place deux temps d’accompagnement scolaire par semaine. Une façon de lutter contre le décrochage scolaire.

Délib n°27 : Modalité de la concertation pour le contournement autoroutier
C’est un serpent de mer qui continue de se faufiler. Le conseil municipal va voter les prochaines étapes qui doivent mener à la construction du contournement autoroutier. Il s’agira, entre le 24 novembre et le 25 janvier 2021, de comparer les différents tracés possibles du fuseau sud Vigueirat, ces 13 kilomètres qui doivent être tracés à travers champs. Le projet est revenu sur le devant de la scène depuis la décision ministérielle de juillet 2018, qui demande à la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Paca, maître d’ouvrage de l’opération, de relancer les études.

Délib n°28 : Renonciation au droit de reprise foncier de la ville sur les parcelles AZ 6 et AZ 14

Maja Hoffmann, présidente de la fondation Luma, va acquérir l’ancienne clinique Paoli située derrière les Alyscamps. Il fallait être attentif à la délibération 28 du prochain conseil municipal. Lire la suite…

Délib n°34 : Les représentants des usagers des centres sociaux
Désigner des représentants des usagers des centres sociaux pour participer au conseil d’administration de ces derniers est une obligation. Et la préfecture a dû la rappeler aux nouveaux élus arlésiens. L’Epacsa, l’établissement public qui gère les centres sociaux arlésiens, doit avoir six représentants des usagers dans son conseil d’administration conformément à ses statuts. Sauf que la mairie a oublié de les désigner lors du conseil municipal du 30 juillet dernier quand les élus envoyés au conseil d’administration de l’Epacsa ont été choisis. Le 27 septembre dernier, un conseil d’administration de l’Epacsa s’est tenu au cours duquel Erick Souque a été élu au poste de président. Mais la préfecture n’a pas validé son élection lors du contrôle de légalité.

Alors quelle méthodologie la municipalité a-t-elle appliquée pour désigner les représentants des usagers ? Erick Souque, l’assure « on a voulu faire du renouvellement », mais comment ? « Ce sont les élus de terrain qui s’en sont chargé. » Contactés, les élus Sonia Echaiti pour le Trébon et Serge Meyssonnier pour Barriol n’ont pas répondu à nos questions.

Parmi les six représentants des usagers choisis par la mairie, Medhi Savalli était présent sur la liste de Patrick de Carolis pour les élections et Myriam Bouchikhi est la fille du chanteur Chico l’un des soutiens pendant la campagne. Alexandre Baptiste pour Barriol et Sabrina Hugon, Chakid Chetoui, Stéphane Bogun pour le Trébon ne sont pas connus pour leur implication dans les activités ou leur bénévolat dans les centres sociaux de la ville. Si les personnes habitent bien le quartier, elles n’ont « pas fréquenté les centres sociaux ces dernières années », murmurent les agents des centres sociaux.

Lors de la mandature précédente, « nous avions utilisé la liste des adhérents des centres sociaux pour trouver les personnes les plus investis », se souvient Hamina Afkir, ancienne présidente de l’Epacsa. Aujourd’hui, il n’existe plus de liste d’adhérents mais un fichier des personnes qui ont utilisé le centre social ou participé à des activités. A t-il été utilisé ? Les personnes choisies par la municipalité sont-elles toutes réellement utilisatrices du centre social ?

La question est importante, « le principe de l’implication des usagers dans les instances de gestion, d’animation et de participation constitue une donnée de base du fonctionnement », stipulent les statuts de l’Epacsa. La participation des usagers est l’un des piliers rappelé à longueur de circulaires par la Caisse allocation familiale et de la ville (Caf). C’est une nécessité pour bénéficier de son agrément. La Caf finance environ 25% des frais de fonctionnement des centres sociaux.

Si la question est importante, la situation est urgente à l’Epacsa. Depuis le départ de Carine Rosevegue, l’ancienne directrice, plus personne n’a la signature pour engager des frais, signer des bons de commandes, des partenariats ou engager la responsabilité juridique de l’établissement public… L’Epacsa ne peut plus fonctionner sans président, un prochain conseil d’administration est prévu le 18 novembre.