Les notes du conseil municipal du 29 septembre 2021

Le conseil municipal aura lieu le mercredi 29 septembre 2021 à 17h à la salle des fêtes, séance ouverte au public et retransmise en direct sur le site de la ville d’Arles. Voici les délibérations qui promettent de faire débat.

Doc : Toutes les délibérations.

Délib n°2 : la démocratie participative arrive ? (page 6)

Navarro, non pas le commissaire, plutôt Michel, l’adjoint délégué à la démocratie participative, présentera une division des quartiers et village. L’objectif étant que chacun d’entre eux puissent organiser un conseil de quartier ou de village. Et voici donc le découpage : Moulès, Raphèle, Pont de Crau, Salin de Giraud, Territoires de Camargue, Mas-Thibert, Barriol, Griffeuille, Trébon, Arles centre, Arles périphérie.

Le Trébon, Griffeuille et Barriol, les trois quartiers prioritaires concernés par la « politique de la ville », ont déjà un un conseil citoyen commun dont le fonctionnement spécifique est inopérant (lire : Le conseil citoyen cherche sa place dans la cité). Chacun des quartiers bénéficieront donc de leur propre conseil.

La charte des conseil de quartier indique la composition des conseils de quartier : 26 membres avec à chaque fois le maire comme président de droit et 5 autres membres issues de la mairie. Les représentants des habitants au nombre de 10, seront tirés au sort en conseil municipal dans une liste de volontaires. Les 10 autres membres seront des personnalités qualifiées désignées par le maire ou son adjoint. Chacun des conseils de quartier ou village sera créé sur délibération du conseil municipal.

Promesse encore jamais évoquée depuis, la charte des conseils de quartier évoque « la préparation des budgets participatifs » comme responsabilité pour les conseillers de quartier. Plus de précision pendant le conseil ?

Délib n°4 : le prix des places de théâtres (page 19)

« Rendre le théâtre aux Arlésiens », c’était le mantra de Patoche, qui à défaut de faire tourner les serviettes, voulait proposer une programmation plus populaire sur la scène municipale qui est labellisée scène nationale « nouvelle écriture » et donc jugé trop élitiste pour les Arlésiens.

La programmation ? On attend toujours malgré la promesse du maire lors du dernier conseil municipal de juillet. Edouard Baer, « prendra donc les rênes de la programmation et fera, je crois le 20 juillet, une conférence de presse pour annoncer son programme qui démarrera dès septembre. Je pense que l’on ne pouvait pas aller plus vite que cela », lit-on dans le procès verbal du conseil municipal du 6 juillet (page 79).

Mais à défaut de programmation, on a déjà les prix des places qui vont augmenter de 2 euros. Les places hors abonnement en places de catégorie A seront à 25 euros en tarif plein, 14 euros en tarif réduit et 6 euros en tarif réduit +. La catégorie C, aux tarifs à 9, 7 et 3 euros, disparait. Les places de cette catégorie « populaire » passent en catégorie B à 14, 10 et 5 euros. Rendre le théâtre aux Arlésiens et commencer par augmenter les tarifs. Concept.

Délib n°5 : fixation du prix pour louer le théâtre municipal (page 22)

Toujours pas de programmation, mais on apprend qu’il en coûtera 2000  euros TTC par jour de week-end pour louer le théâtre dans son ensemble. Un tarif pour des acteurs « non associatifs et non arlésiens ».

Les associations pourront s’approprier pleinement le théâtre et profiter à plein de cette salle des fêtes deluxe. La mise à disposition du théâtre pour une association arlésienne dotée d’une structure professionnelle de salarié, il n’en coûtera que 250 euros TTC pour le théâtre entier.

Et pour les autres associations arlésienne, la mise à disposition sera complétement gratuite. En revanche, il faudra systématiquement s’acquitter des frais obligatoire minimum fixé à 290 euros pour les personnels techniques et de sécurité. Extrait de la délibération :

Si une association loue le bar, peut-elle récupérer la recette et mettre les tireuses de son choix ? C’est une question Une question à laquelle ne répond pas la délibération. Et, y aura-t-il un comité de sélection des associations qui auront le droit ou pas de proposer quelque chose au théâtre ?

Délib n°9 : Subvention au méjan (page 36)

Ils faisaient parti des grands perdants (avec le Cargo de nuit) de la baisse des subventions culturelles actée au conseil municipal de juillet. L’association du Méjan créée par Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani (Actes Sud) après avoir vu ses subventions divisées par deux pour tomber à 37 000 euros (lire dossier du précédent conseil p.224) va recevoir une subvention exceptionnelle de 7 000 euros pour faire découvrir à environ 3 000 élèves de maternelle et primaire le jazz et le classique. Les 6 concerts se dérouleront entre le mois de novembre 2021 et mai 2022.

Délib n°12 : un tour chez le banquier (page 39)

La Caisse des dépôts, c’est la banque publique faite pour les collectivités. Elle permet d’emprunter pour les infrastructures de transport, de voirie et la rénovation des bâtiments publics comme des opérations de revitalisation des villes comme Cœur de ville. À Arles, ça représente 6,6 millions pour 2021 et 2022, alors voilà, il faut faire une délib pour déclencher les prêts. Et ce qu’il y a d’intéressant, c’est la liste des projets pour lesquels un prêt est sollicité, en page 4 et 5, où l’on picore quelques chiffres :

Prêt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d’équipements & infrastructures
2021 sur 13,2 millions d’euros :
1,85 millions de réfection de voirie, 455 000 de vidéo-protection, 100 000 pour la sécurisation de l’Hôtel de ville, 980 000 pour la reconstruction du pont de Beynes à Mas-Thibert et 450 000 pour l’agrandissement des cimetières.

2022 sur 6,9 millions d’euros :
4,5 millions de réfection de voirie, 240 000 de vidéo-protection, 1,5 millions pour l’agrandissement des cimetières.

Prêt renouvellement urbain Action Cœur de ville
2021 sur 3,152 millions d’euros :
1,766 millions pour le nouvel hôtel de police municipale, 540 000 pour un itinéraire patrimonial et commercial, 80 000 euros pour le plan fontaines et 50 000 euros pour l’aménagement de l’entrée de la Cavalerie.

2022 sur 2,99 millions d’euros :
720 000 euros pour l’aménagement de la place Wilson, 420 000 pour la création d’un parking sur l’ancienne caserne des pompiers, 510 000 euros pour le Pôle universitaire Van Gogh.

Délib n°16 : combien coûte un petit écolier ? (page 60)

Entre Arles, Beaucaire, Tarascon et Bellegarde, les trafics d’enfants vont bon train. Quand un élève d’une commune va à l’école dans une autre, ça négocie sec. Ainsi, on apprend que le prix annuel d’un élève en maternelle est de 1304,43 euros pour un an à Beaucaire comme à Bellegarde. Cinq élèves de Beaucaire ont été scolarisés à Arles en 2020/2021 et trois élèves de Bellegarde ont été scolarisés à Arles en 2020/2021. Entre Fourques et Arles, les échanges sont plus intense : neuf élèves d’Arles ont été scolarisés à Fourques quand sept élèves de Fourques ont été scolarisés à Arles. Qui sont-ils ? Quels sont leurs réseaux ? L’enquête ne fait que commencer.

Délib n°20 : Rapport technique et financier du théâtre d’Arles (page 86)

Ils n’y sont plus, mais le bilan est là. Avant d’être éconduit par la nouvelle municipalité, l’équipe de l’ancienne directrice Valérie Deulin a fait tourner le théâtre d’Arles pendant de nombreuses années. Pendant la saison 2019-2020, le théâtre a affiché un taux de remplissage de 84 %. 28 propositions artistiques ont pu se tenir malgré le contexte sanitaire et un dégâts des eaux qui a entrainé une fermeture de 15 jours.

Délib n°21 : Rapport annuel de la régie de restauration collective (page 87)

C’est une victoire acquise en 2011 : la remunicipalisation des cantines alors gérées par la Sodexo. Aujourd’hui c’est une affaire qui roule avec la fabrication de 490 479 repas pendant l’année scolaire 2018/2019. Enfin, certains disent, y compris dans la majorité, que ça pourrait aller plus loin. Du genre faire du bio et local à 100% dans l’approvisionnement. Voila, en tous cas le rapport est là.

Délib n°22 : taxer au maximum les maisons secondaires (page 88)

La mairie commence à prendre le taureau par les cornes pour freiner la spéculation. Ou en tous cas à suivre la tendance comme à Marseille, Lyon, Bordeaux ou Biarritz… Pour lutter contre les difficultés de logement de sa population et la prolifération des maisons secondaires ou des Airbnb, la mairie d’Arles va voter la majoration de 60% (le taux maximum prévu par la loi) de la part ville de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire, ce qui revient à une augmentation d’environ 20%. Promesse du Président Macron, les résidences principales ne seront plus soumises à la taxe d’habitation en 2023.

Délib n°26 : ADHÉSION D’ARLES AU PARC NATUREL RÉGIONAL DES ALPILLES  (page 114)

Dans la perspective de la révision de sa charte, le Parc Naturel Régional des Alpilles souhaite étendre son périmètre au secteur des Marais d’Arles (Marais de Beauchamp et de la Gravière). Le conseil validera donc une adhésion au PNR.

Délib n°28,29,30,31 : dénomination de voirie  (page 124)

À Mas-Thibert : impasse Jean Mison : sellier camarguais, maître sellier et premier ouvrier de France, décoré de l’Ordre national du mérite, médaillé des arts, sciences et lettres.
À Pont-de-Crau : impasse Gaspard du Laurens (1567-1630), archevêque d’Arles.
À Pont-de-Crau : impasse Jean Turcan (1846-1895), sculpteur Arlésien.
À Albaron : chemin du Mas Saint-Andiol.

Délib n°32 : RÉORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE LA VILLE D’ARLEs  (page 136)

Oh le gros morceau ! Oh le très gros morceau ! Tellement qu’on se le garde en détail pour plus tard. Donc on écoutera bien attentivement ce qui se dira. En attendant, voilà le nouvel organigramme :

Délib n°36,37 : emplois de cabinet, explosion des crédits  (page 147)

C’est carrément un changement de paradigme concernant la rémunération des collaborateurs de cabinet. En clair, pour recruter un directeur de cabinet, le maire a ouvert le carnet de chèque comme jamais. Le « en même temps » façon De Carolis c’est à la fois « contenir les dépenses » et filer 6636 de frais de représentation forfaitaire au nouveau dircab pour l’année 2022. Article complet à lire en cliquant ci-dessous.

Compte rendu de gestion  (page 155)

Florilège des décisions du maire prise entre le 17 mai et le 3 août dernier. Tous les montants des événements culturels organisés par la mairie cet été y sont consignés. Notamment le DJ set du 14 juillet pour 3 000 euros.

Ce qui a retenu notre attention, c’est une nouvelle fois la relation entre les Napoleons (une rencontre de femmes et d’hommes qui travaillent dans la communication) et la mairie. On apprend qu’en plus de prêter le théâtre antique, les Alyscamps, les arènes et la place de la république gratuitement, la mairie paye des nuits d’hôtel pour un invité des Napoleons. Il s’agit du maire de Val d’Isère, Patrick Martin. La station alpine est hôte des Napoleons l’hiver  Sachant que le séjour pour un participant des Napoleons à Arles est facturé plus de 3 000 euros par les organisateurs. Quelle est la monnaie d’échange pour la ville ? Du prestige ? On en a déjà trop, à tel point que l’accès à l’immobilier devient compliqué pour les Arlésiens.

Autre fait, les Napoleons ont acheté un bâtiment communal qu’ils veulent transformer en un bâtiment à dominante hôtellerie-restauration alors qu’à la base, le deal avec la mairie n’était pas celui-ci. Lire notre article sur cette question en cliquant ci-dessous.