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Chose publique : la prépa du conseil municipal du 1er février

Chose publique : la prépa du conseil municipal du 1er février

Après la traditionnelle cérémonie des vœux la semaine dernière, la salle des fêtes accueillera le premier conseil municipal de 2024.  Depuis le conseil précédent, les délégations anciennement attribuées à Carole Guintoli ont été redistribuées. Le site de la ville d’Arles indique ainsi que c’est Paule Birot-Valon, douzième adjointe, qui est à présent en charge de l’égalité des chances, des droits des femmes,et de la lutte contre les discriminations. Ces nouvelles délégations s’ajoutent à la lutte contre les déserts médicaux, la santé et l’hygiène publique, le handicap et l’accessibilité. La délégation du logement n’apparaît pas encore sur le site.

À noter : mardi 30 janvier, les élus avaient une réunion en préfecture concernant le projet de ligne très haute tension porté par l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE). Si aucune délibération ne porte sur ce sujet, la majorité pourrait être interpellée sur cette question brûlante.

 

FICHE TECHNIQUE :

. Lieu et date : jeudi 1er février, 17h salle des fêtes d’Arles, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le site internet de la ville.
. Ordre du jour : 31 points à faire passer devant les élus
. Contexte : Premier conseil de l’année 2024.

. Les gros dossiers : Présentation du rapport de développement durable et du rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2024,

. À surveiller : la « mise en œuvre de la durée légale du temps de travail »

. Les documents :

Le dossier des délibérations

Les procès verbaux des conseils précédents : celui du 24.11.2023 et celui du 14.12.2023

Le rapport développement durable 2023

Le challenge Cube école

La charte de gestion et le plan de gestion des Chemins Saint Jacques de Compostelle


L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations

Dossier fourni aux élus.

 

 


Notre sélection des points qui vont être abordés.

Présentation du rapport de développement durable de la commune d’Arles 2023

Délibération 2, page 6

Ce rapport annuel est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants. Il y a un décalage d’une année donc ce rapport fait état de ce qui a été fait en 2022 et annonce ce qui « sera fait » en 2023. La commune est tenue d’analyser son action au regard des « cinq finalités du développement durable ». 

On relève notamment l’importance de « la protection de la nappe phréatique » : « C’est la nappe de Crau qui approvisionne Arles en eau potable (gestion SYMCRAU dont la commune d’Arles est membre). Celle-ci a la particularité d’être alimentée à 70 % par l’arrosage gravitaire effectué pour la culture du foin de Crau. […] Le maintien et la protection de ce type d’agriculture sont donc fondamentaux pour Arles. » (p.60) La « lutte contre l’étalement urbain » est également inscrite dans ce rapport. (p.60).

On y apprend également que, dans le cadre des commandes publiques, « d’ici le 22 août 2026, tous les marchés devront contenir un critère et une clause ayant des considérations environnementales ». Point sur lequel le rapport admet que « la marge de progression est encore grande, elle doit nécessairement passer par plus d’informations et de formations auprès des services mais également auprès des élus. » (p.48).

Communication du rapport social unique année 2022

Délibération 3, page 7

Ce rapport présente une synthèse des différentes données statistiques concernant l’ensemble des personnes employés par la ville.

On note en particulier que l’âge moyen des fonctionnaires est de 50,4 ans alors que l’âge moyen des contractuels est de 37,3 ans. Un donnée qui révèle le phénomène actuel de la préférence pour des contrats contractuels. Ce qui n’est pas sans rappeler l’exemple de la directrice générale des services.

 

Mise en œuvre de la durée légale du temps de travail

Délibération 4, page 16

Cette délibération propose un « guide du temps de travail » qui établit les différents cycles de répartition des heures de travail pour les agents de la ville et du Centre communal d’action social (CCAS). Elle a pour but de mettre en application la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et impose un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles.

La mise en application de cette loi a suscité de nombreuses tensions au cours de l’année 2023 entre les agents et la mairie.

Rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2024

Délibération 5, page 36

Ce rapport est présenté en conseil municipal de manière préalable au vote du budget.

La partie “2024, année de l’ACTION” (p.51 à 58) propose une synthèse des différents projets de la municipalité pour 2024. Et également du promoteur François Premier :

On relève notamment le récapitulatif des ventes prévues par la mairie et des sommes espérées : « Les valeurs foncières envisagées à ce jour sont de l’ordre de 4 millions d’euros ».
Elles comprennent :

–          l’immeuble Léon Blum (1,8 million €)

–          l’immeuble Van Gogh (790 000€)

–          la maison de l’ancienne caserne des pompiers (380 000€)

–          la maison du directeur

–          la maison Follereau sur le secteur des Minimes

–          un terrain à Moulès

On note aussi que les subventions accordées à la ville sont en baisse par rapport à l’année dernière.

Subventions de l’année 2023 :

Subventions de l’année 2024 :

 

Cette délibération comporte également le rapport annuel de la gestion de la dette (p.69) et le rapport gestion du personnel (p.86).

Contrat local d’accompagnement scolaire – convention avec la caf

Délibération 5, page 98

Cette convention établie avec la Caisse d’allocation familiale (CAF) permet à la ville de bénéficier d’une subvention de 16.007,55 € pour mettre en place le dispositif Contrat local d’accompagnement scolaire (CLAS). Celui-ci a pour but d’intervenir auprès « de 300 enfants sur sept sites (Barriol, Trébon, Griffeuille, Alyscamps, Roquette, Trinquetaille et Raphèle) ».

Challenge cube école, climat et usage

Délibération 8, page 123

La ville présente sa candidature à ce programme qui a pour but de sensibiliser les élèves aux économies d’énergie, tout en permettant, par la même occasion, de faire des économies sur la consommation des fluides.

Un acompte sur subvention pour les amis des marais du Vigueirat

Délibération 15, page 142

40 000€ d’acompte sur subvention sont accordés à l’association gestionnaire des marais du Vigueirat, qui rencontre « des difficultés conjoncturelles de trésorerie » en ce début d’année. C’était déjà le cas l’année dernière, avec un le versement d’un acompte de 20 000€ en mars 2023.

Pour repère, les subventions annuelles globales attribuées à l’association pour 2022 et 2023 étaient de 80 000€.

La structure a traversé une période de crise au cours de ces derniers mois, résumée par nos confrères de La Provence dans un article du 20 janvier dernier.

Le 1er octobre 2023, Jean-Laurent Lucchesi, président de l’association, en était écarté. S’en sont suivis une grève du personnel et une alerte du syndicat national de l’environnement à l’inspection du travail. Depuis le début de l’année 2021, moment de la filiation très controversée de la structure avec le groupe SOS, David Gryzb en était le directeur. Son projet de réorganisation était au cœur des tensions. Il vient de signer une rupture conventionnelle.

Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier « ex-caserne des pompiers »

Délibération 17, page 155

L’ensemble immobilier situé au 4 rue Lucien Guintoli est déclassé du domaine public et incorporé au domaine privé. Cette démarche a pour but d’en permettre la vente à Pierre-André Poutout, qui a pour projet d’y réaliser un pôle médical.

Convention d’occupation temporaire du domaine public entre Arles et Cellnex France infrastructures

Délibération 22, page 178

Cette convention d’occupation du domaine public permettra à la société Cellnex France infrastructures d’y installer une antenne 5G. Elle se situera à Gimeaux.

 

Remplacement de Carole Guintoli

Délibérations 24 à 29, pages 205 à 215

Ces délibérations font suite à l’éviction de la majorité de Carole Guintoli et au jeu de chaises musicales qui en résulte.

La délibération 24 nomme un nouveau conseil d’administration pour le CCAS, « pour que soit présente au Conseil d’administration l’élue désormais en charge de la délégation au logement ». Il n’est cependant pas précisé qui est l’élue en question.

Les délibérations 25 à 29  ont pour but de remplacer Carole Guintoli dans les différentes instances dans lesquelles elle siégait.

 

 

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