Alors que le préfet doit rendre son rapport après la concertation qui se terminera mi-novembre, quels sont les enjeux autour de l’intégration ou non du Pays d’Arles dans la métropole Aix-Marseille-Provence ?

 

Nous avons réuni Bernard Reynès député de la XVe circonscription des Bouches-du-Rhône (LR) et Jean Mangion, maire de Saint-Etienne du Grès (LR) pour les pro-intégration au département-métropole face à Monica Michel députée de la XVIe circonscription des Bouches-du-Rhône (LREM) et David Grzyb, vice-président de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette (SE ex-PS) pour les partisans de la construction d’un Pays d’Arles autonome.

 

L’émission a été enregistrée le 22 octobre 2018

 

La carte des intercommunalités des Bouches-du-Rhône

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Les trois intercommunalités du Pays d’Arles : Terre de Provence, Vallée des Baux Alpilles, Arles-Crau-Camargue-Montagnette représentent environ 170 000 habitants face aux 1 895 600 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Étude des communes du Pays d’Arles sur les conséquences d’une fusion à la métropole Aix-Marseille-Provence

Etude du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles – Premiers éléments d’analyse et de contexte – 18 décembre 2017

 

Contexte local

2015. Dans le département des Bouches-du-Rhône, l’écrasante majorité des maires se soulève contre la Métropole.

1er janvier 2016. La Métropole Aix-Marseille-Provence est créée en fusionnant Marseille-Provence-Métropole, Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Pays d’Aix, Ouest Provence (Istres), Agglopole (Salon-de-Provence). Aix-Marseille-Provence réunit depuis 1,9 millions d’habitants.

Décembre 2016. Les députés PS Patrick Mennucci, Marie-Arlette Carlotti et David Ciot portent un amendement dans le cadre de la loi sur le Grand Paris pour lancer la fusion métropole-département. Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille (LR) et Martine Vassal, la présidente du département des Bouches-du-Rhône (LR) ne souhaitent pas échanger avec eux sur la question.

Mai 2017. Élection d’Emmanuel Macron. Dans son programme, la fusion des métropoles avec les départements.

18 décembre 2017. Les élus du PETR du Pays d’Arles (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), soit les 29 maires d’ACCM, Vallée des Baux-Alpilles, Terre de Provence, votent à l’unanimité une « mission d’étude et d’assistance relative à la préfiguration d’une intercommunalité unique en Pays d’Arles ». Lors de cette séance, les conclusions d’une première étude commandée par le PETR sont rendues. Si le Pays d’Arles rejoint la Métropole, un surcoût fiscal de 17 millions d’euros serait supporté par les contribuables. Lire l’étude dans son intégralité au dessus.

Printemps 2018. Les différents courants se positionnent. Les rebondissements s’enchainent quasi-quotidiennement dans les colonnes de La Provence.

– Côté Les Républicains, Martine Vassal, présidente du département, souhaite un département un et indivisible et souhaite l’intégration du Pays d’Arles à la Métropole Aix-Marsseille-Provence.
– Au sein du PETR, Bernard Reynès (LR) change d’avis. Il est le seul à s’opposer à la création d’une intercommunalité unique pour le Pays d’Arles lors d’une réunion du PETR.
– Des marcheurs élus dans le département se positionnent contre un Pays d’Arles rattaché à la Métropole Aix-Marseille dont Monica Michel, député d’Arles (LREM).

27 juin 2018. Arles-Crau-Camargue-Montagnette vote en conseil communautaire la volonté de création d’une intercommunalité unique dans le Pays d’Arles et saisi le Préfet qui doit donner une réponse dans les deux mois, pour permettre aux conseils municipaux de délibérer sur la question.

26 août 2018. Le préfet refuse de signer l’arrêté qui permet aux différents conseils municipaux de soumettre aux votes l’unification des trois intercommunalités du Pays d’Arles.

7 septembre 2018. Emmanuel Macron est à Marseille. A la sortie d’une réunion, les élus ont des versions différentes de leur rencontre avec le président. Jean-Claude Gaudin (LR) croit savoir de ses échanges que la fusion est actée, Monica Michel (LREM) que le président n’a rien tranché et souhaite consulter en créant une consultation.

14 septembre 2018. David Grzyb organise un rassemblement devant la Sous-préfecture d’Arles pour demander la tenue d’un référendum sur l’intégration du Pays d’Arles à la métropole.

18 septembre 2018. Le premier ministre Edouard Philippe (LREM), envoie une lettre (lire la lettre) au Préfet de région Pierre Dartout pour lui demander de « mener, d’ici la mi-novembre, une concertation sur le sujet. Celle-ci devra porter sur le périmètre de la Métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le champ des compétences qu’elle doit exercer. Vous apprécierez l’équilibre du partage des compétences entre Métropole et communes ».

Fin septembre : Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Martin-de-Crau, Fontvieille, Arles, Saint-Pierre-de-Mézoargues votent en conseil municipal pour lancer une vote consultatif de la population sur la question.

Octobre 2018 : Bernard Reynès signe une lettre avec 19 maires pour intégrer « une autre métropole » et souhaite peser sur les règles de la future métropole et acte son ralliement à Martine Vassal, présidente du département et de la métropole et sa volonté d’intégrer le Pays d’Arles dans la Métropole.

Octobre : Les communistes se positionnent contre l’intégration à la métropole et tractent sur le marché d’Arles.

16 octobre 2018. Un repas est organisé autour de Martine Vassal pour rencontrer les élus du Pays d’Arles…

6 novembre 2018. Tenue d’un débat public organisé par la mairie d’Arles à la salle des fêtes boulevard des Lices à 18h30.

Lire La Provence édition Arles tous les jours pour suivre la chronique au quotidien.


Contexte national

En France, une « Métropole » est une réunion de plusieurs communes pour partager des services à la population (transport, gestion des ordures…), des administrations et des politiques (programme local de l’habitat, stratégie économique). Ces services, administrations ou autre sont appelés dans le jargon des « compétences ».

L’existence des métropole au sens réglementaire et les compétences qu’elles exercent sont fixées par la loi. Et c’est encore wikipédia qui vulgarise le mieux.

Le statut des métropoles a été créé par la Réforme des collectivités le 16 décembre 2010 par Sarkozy-Fillon. Déjà le projet de loi portait la volonté de fusionner les départements et les métropoles mais cette hypothèse est resté lettre morte. La création des métropoles, basée sur le volontariat ne rencontre pas de succès auprès des grandes villes, seule la ville de Nice adopte ce statut. Nice Côte d’Azur est la première métropole au sens légal créée en France.

Le 27 janvier 2014, la paire Hollande-Ayraud modifie les critères pour les territoires éligibles au statut de métropole avec la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » dite loi Mapam.

En 2015, les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier voient le jour. Créée également le 1er  janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière (et non pas un Etablissement Public de Coopération Intercommunale – EPCI comme les autres intercommunalités) et dispose d’un statut particulier.

Promulguée le 7 août 2015, la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et crée la métropole du Grand Paris et Aix-Marseille-Métropole avec entrée en application le 1er janvier 2016.

Pendant la campagne présidentielle et depuis l’élection, Emmanuel Macron et son gouvernement réitèrent la volonté de fusionner les départements et les métropoles. C’est-à-dire de transférer les compétences des départements aux métropoles sur le territoire qui les concerne. Comme depuis 2014, le Grand Lyon a déjà récupéré les compétences du Département (aide à l’enfance et aux familles, aux personnes âgées, routes départementales, RSA….) sans pour autant aspirer de tout le territoire du Rhône. Le département du Rhône existe toujours pour le territoire hors métropole qui représente 429 000 habitants face aux 1,371 millions de la métropole du Grand Lyon.

Le 31 mai 2018, le rapport d’information sur « la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires » est déposé à l’Assemblée nationale, notamment par Jean-François Cesarini, député LREM d’Avignon.

Depuis le projet de loi se fait attendre. Et la question se pose : est-il réaliste qu’elle soit votée avant mars 2019 soit un an avant les élections municipales, délais minimum pour changer les règles de représentations dans les intercommunalités ? En clair, si un projet de loi n’est pas présenté avant la fin de l’année, on peut considérer que les fusions département-métropole n’auront pas lieu avant 2026, date des élections municipales suivantes. Autre possibilité pour maintenir la fusion département métropole, retarder les élections municipales et métropolitaines d’un an…

De plus, ce projet de loi prévoit de s’appuyer sur les principes d’expérimentation et de la différenciation territoriale, ce qui permettra aux collectivités de tester des dispositifs et des normes ainsi que d’exercer certaines compétences que d’autres collectivités du même niveau n’exercent pas. Par exemple si une métropole souhaite gérer les collèges et les lycées sur son territoire, rôle dévolu légalement respectivement aux départements et aux régions, ce sera possible. Mais pour permettre à cette nouvelle loi d’aboutir, le gouvernement doit d’abord passer par une Réforme constitutionnelle pour ne pas aller à l’encontre du principe d’égalité présent dans la constitution. Sauf qu’une réforme constitutionnelle, là aussi, ça prend du temps.





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