Notes pour le conseil municipal du 18 février 2021 : le nouveau budget
C’est un conseil municipal avec beaucoup d’informations à digérer qui se déroulera ce jeudi 18 février 2021 à 17h à la salle des fêtes. La séance sera diffusée sur le site de la Ville.
Le débat du budget, un temps fort de l’année politique
Le point d’orgue de l’ordre du jour de ce conseil, le point numéro 5 : le rapport d’orientation budgétaire. C’est le moment où se dessinent l’approche et les priorités d’une politique. Le rapport sur les orientations budgétaire est un document qui explique les choix réalisés pour le prochain budget. Cette présentation, obligatoire, donne lieu à des échanges de la part des élus de la majorité ou de l’opposition. Le budget devra enfin être voté dans un prochain conseil municipal avant le 31 mars.
« La nouvelle municipalité s’est engagée à rendre la Ville plus sûre, plus propre et plus attractive », confirme le document. « Dès 2021, des efforts de gestion sont mis en œuvre par la municipalité, pour contenir les dépenses et les orienter vers les priorités que sont la sécurité, la propreté, et l’amélioration du fonctionnement des services municipaux ». Nous rentrons dans le détail plus bas dans l’article. Mais d’abord, voici les autres points qui seront abordés au conseil municipal.
1 – Présentation du rapport développement durable.
Depuis 2010, le rapport développement durable est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le rapport 2020 porte sur les actions réalisées en 2019. Dans ce document fourni de 147 pages, on apprend notamment que la Ville a versé 410 009€ en 2019 aux organismes de protection des espaces naturels. « Arles fait partie des instances décisionnelles du Parc Régional de Camargue et des instances de suivi des Réserves Naturelles Régionales de l’Ilon et de la Tour du Valat, ainsi que des Réserves Nationales de Camargue et du Vigueirat. » A l’époque, la Ville était également « co-gestionnaire du site des Marais du Vigueirat aux côtés du conservatoire du littoral, de l’office du tourisme et de l’association des marais du Vigueirat », mais depuis octobre dernier et l’arrivée du Groupe SOS, la Ville n’a plus de place au conseil d’administration de l’espace naturel.
Document source : Rapport développement durable 2020 sur données 2019, Ville d’Arles.
2 – Rapport sur l’égalité homme-femme
Depuis 2014, les collectivités de plus de 20 000 habitants sont obligées de réaliser ce document. Ce rapport, lui est annexé aux documents envoyés : Ville d’Arles – Rapport 2020 sur la situation en matiere d’égalité entre les femmes et les hommes.
Une statistique ressort plus que les autres, 96% du personnel en temps partiel à la mairie d’Arles sont des femmes. Une situation qui n’est pas propre à Arles que l’on retrouve sur tout le marché de l’emploi français. Elle n’en est pas moins la manifestation d’une inégalité homme-femme.
3 et 4 – Présentation et recommandations de l’audit finance et patrimoine
« Les auditeurs »patrimoine » et les auditeurs »finance », viendront présenter leur rapport », annonçait le maire à la fin du conseil municipal du 28 janvier dernier. Les fameux audits seront présentés en public. Ne restera plus que celui sur l’organisation des ressources humaines.
5 – Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021
Le document source : Ville d’Arles – Rapport d’orientation budgétaire – ROB 2021, permet de rendre lisible les choix budgétaires. Nonobstant, ce document réglementaire de vulgarisation, l’adjointe aux finances, Sylvie Pétetin, au début du mandat, pleine de bonne volonté, avait proposé une formation pour comprendre le budget aux nouveaux élus. La municipalité doit voter son budget 2021 avant le 31 mars. Une formation sera-t-elle proposée avant cette date ?
Les « exigences » fondamentales
En introduction, le document pose les deux « exigences » qu’a déterminées l’équipe municipale : « engager la remise en état de la ville » et « sortir de la spirale de l’endettement ». Et pour ce faire, la mairie prévoit de « développer les ressources de la collectivité » et de « contenir les dépenses de fonctionnement ». Pour remplir ces deux exigences, la mairie exclue toute augmentation d’impôt.
La mairie mise également sur la mobilisation « des financements de l’Etat, de la Région et du Département », comme elle a pu le faire pour l’Hôtel de Police municipale en allant chercher 970 000 € auprès du Département de Martine Vassal (LR).
Développer les ressources : vente et locations de biens communaux
Au fil du texte, la concrétisation du « développement des ressources » se traduit par une « mise en place d’une gestion dynamique du patrimoine immobilier de la Ville (produits de locations et de cessions) ». Après la polémique sur la vente des bâtiments de la rue du Cloître à Maja Hoffmann, la nouvelle mairie va-t-elle demander l’avis aux citoyens avant de procéder à la vente de biens communaux ? Qu’en est-il du projet pour l’ancien collège Mistral, quelle destinée pour la salle Jean et Pons Dedieu ? Pour le Cloître Saint-Césaire, pour la Bourse du travail ? Où est la démocratie participative ?
« Rigueur » et baisse des subventions pour les associations
Pour « contenir les dépenses », la mairie prévoit une « rigueur dans l’attribution des subventions », notamment avec les nouveaux critères, dont « l’adéquation entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales » (lire notre analyse de la délibération n°7 du 28 novembre 2020).
Côté budget, la mairie prévoit une baisse de 230 000 € des subventions aux associations (2.23 M€ contre 2.46M€ en 2020), soit 9,34% du total. Qui seront les gagnants, qui seront les perdants ?
Baisse des dépenses de personnel
« Le pilotage au plus près des frais de personnel et la mise en place des premières réformes internes préconisées par le rapport de la Chambre régionale des comptes permettent de limiter la hausse des coûts avec une amélioration des services rendus à la population. Pour 2021, l’enveloppe des crédits frais de personnel devrait s’établir à 49.29 M€ (contre 50.14 M€ prévus au BP 2020). »
Hausse de l’investissement
« La municipalité entend faire un effort considérable sur les dépenses d’équipement. Cela se traduira avec le démarrage dès 2021 de projets phares du mandat : le Plan Marshall de remise en état de la Ville (voirie et modes doux de déplacement, plan lumière, végétalisation), le nouvel Hôtel de Police municipale, le Toropôle, l’accélération de la remise à niveau des équipements (écoles, équipements sportifs, bâtiments communaux) et des espaces publics. »
« Les efforts de gestion et la hausse significative du volume des subventions permettront, dès 2021, de porter le volume des dépenses d’équipement à 20 M€ (contre une moyenne de 13.8 M€ les quatre années précédentes), soit une progression de l’ordre de 50%. »
Le Département en force pour soutenir les investissements
« La signature d’un nouveau Contrat de développement et d’aménagement avec le Département des Bouches du Rhône est envisagé pour la période 2021/2023. Il devrait porter sur une aide historique de 16 M€ de subventions pour l’ensemble de la période concernée. » Ce document sera-t-il signé avant ou après les élections ? Pour l’heure, les élections départementales sont prévues en juin et en cas de changement de majorité, cela pourrait changer l’intensité de la relation. Pour l’heure, les relations de Patrick de Carolis sont très intenses avec Martine Vassal, la présidente du Département. Nota bene, Martine Vassal soutient le projet de Métropole. A voir par la suite si l’attitude actuelle aura une répercussion sur l’attitude du maire d’Arles si le débat revient à l’ordre du jour.
😀 Très heureux d’accueillir aujourd’hui, dans notre belle Ville d’Arles, la Présidente du Département des…
Publiée par Patrick de Carolis sur Jeudi 4 février 2021
La Région plus en retrait que le Département
Le Conseil régional, quand à lui, promet de garantir 50% du Tôropole, réalisation estimée à « 2.5 millions d’euros » apprend-on aux détours d’une délibération du conseil municipal du 27 novembre dernier. A savoir, à Marseille, c’est la guerre entre Martine Vassal, présidente du Département et Renaud Muselier, président de Région, pour le commandement du parti Les Républicains comme cela s’est vu lors de la dernière campagne municipale de Marseille. Arles est un enjeu pour les deux protagonistes, aussi bien pour les élections régionales que départementales.
Vente du patrimoine communal
Que réserve la « gestion dynamique du patrimoine immobilier de la ville » ? Pour le budget prévisionnel 2021, les « cessions se montent à 1 M€, dont la maison Follereau (265 K€) et l’ancienne Ecole Portagnel (440 K€) », deux projets déjà votés sous la précédente mandature, notamment l’Ecole Portagnel, achetée par les Napoléons, le réseau de décideurs public-privé qui organise des « sommets » entre Arles l’été et Val d’Isère l’hiver. Reste à savoir ce que la mairie vend en 2021 pour un total de 295 000 € ? Le saura-t-on lors du conseil ? « L’audit sur le patrimoine communal permet désormais d’avoir une vision prospective sur les mutations utiles, et de définir une véritable stratégie de valorisation foncière et immobilière. »
Augmentation des dépenses d’équipements, le Toropôle, un cinéma et une halle commerciale en prévision
« Pour la première fois depuis près de 15 ans, le montant des projets d’investissement à réaliser dans l’année sera porté au-delà de 20 M€ (contre 13.7 en moyenne sur les 4 derniers exercices). » « C’est un programme d’investissement de 61 M€ qui est ainsi prévu sur la période 2021/2023. »
« Le taux de subvention de 54 % de ces dépenses d’équipement est très largement supérieur à celui (17%) des villes de même strate (Source Chambre Régionale des Comptes), et traduit l’adhésion des partenaires financiers au projet ambitieux de la municipalité. »
« L’année 2021 permettra enfin de préparer les investissements futurs avec la réalisation d’études sur des projets structurants sur le territoire communal : étude sur la création d’un cinéma en centre-ville, sur le déploiement du stationnement en centre-ville, sur la création de halles commerciales et sur le Toropôle à Gimeaux. Ce dernier projet, vise à combler l’absence de lieu spécifiquement dédié à la tauromachie. »
On le répète, pour aller encore plus loin que notre défrichage, foncez vers la source : Ville d’Arles – Rapport d’orientation budgétaire – ROB 2021
Nos questions diverses :
Pourquoi les panneaux à l’espace Van Gogh
On ne sait pas s’il y aura des questions diverses, en revanche, une lectrice nous a envoyé une photo d’un panneau qu’elle juge hideux et déplacé. Pour accueillir les visiteurs, le jardin de l’espace Van Gogh propose un panneau indiquant « jardin paysagé »et interdit le jardin en cas de vent. Un mobilier urbain qui vient ainsi casser la perspective de l’espace représenté par Vincent Van-Gogh.
Alors deux questions se posent : pourquoi mettre ce panneau précisément à cet endroit ? N’y a-t-il pas un autre endroit ? Et ce message est-il vraiment utile ?
Mais que fait Frédéric Mison ?
Autre question qui pourrait être posée. Depuis l’élection de Patrick de Carolis, il est derrière le maire à chaque conseil municipal, comme lors du dernier en date, le 28 janvier 2021. Frédéric Mison, ancien maire de Fontvieille, est, depuis l’élection de Patrick de Carolis, son directeur de cabinet.
Presque naïvement, nous demandons donc la communication de l’arrêté de nomination de M. Mison, document qui définit son poste et la durée de sa mission. Un document communicable au tiers comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales (art. L. 2121-26) et le Code des relations entre le public et l’administration (titre I du livre III). Nous attendons une réponse de la part de la mairie depuis le 1 février 2021. Mais plus personne ne répond à nos questions, les relations presse ne répondent même plus au téléphone. Alors on tente notre coup ici.
Bon, la question n’est en fait pas si naïve que ça. Lors du conseil municipal du 25 septembre 2020, la mairie d’Arles votait la création d’un poste de médiateur de la ville d’Arles, un poste taillé sur mesure pour Frédéric Mison comme l’assumait à demi-mot le maire. Information confirmée ensuite par nos informations. Lors du conseil municipal, Nicolas Koukas, conseiller municipal d’opposition soulevait alors deux questions. Le parcours de Frédéric Mison était-il compatible avec le rôle de médiateur ? Effectivement, le médiateur doit être indépendant et ne recevoir aucun ordre d’un élu ni d’une administration. Son rôle est celui d’être un tiers de confiance entre la mairie et les administrés. Mais est-il possible d’être complètement indépendant de ses anciens collègues et de son ancien patron ? Deuxièmement, pourquoi la rémunération, laissée à la libre appréciation du maire, prévoyait la plus haute marche possible soit « indice brut 1027, indice majoré 830 » ?
Aujourd’hui, au 15 février, à la mairie d’Arles, il n’y a toujours pas de médiateur municipal. Pourquoi ? L’arrêté de nomination de Frédéric Mison au poste de médiateur aurait-il été retoqué au contrôle de légalité de la Sous-préfecture d’Arles ? Et si M. Mison n’est pas médiateur, quel poste occupe-t-il aujourd’hui ? Son contrat de directeur de cabinet court-il encore ? C’est pour cette raison que nous demandons donc la communication de l’arrêté de nomination de Frédéric Mison. Tout simplement, un document que la mairie doit légalement nous fournir. Alors, on va être patient.
Frédéric Mison nous avait pourtant assuré en personne, le 5 juillet 2020, à l’issue du premier conseil municipal, que la mairie serait « transparente comme du verre ». Alors pour ne pas tomber dans la suspicion, comprendre où en est en le poste de médiateur, la rédaction de l’Arlésienne aimerait simplement être informée comme n’importe quelle citoyenne qui en ferait la demande. Pour les citoyennes qui veulent demander des documents administratifs à la mairie par exemple, un médiateur, ça peut être utile pour indiquer à la mairie le droit à respecter.
Un envoi de document tardif
Ce coup-ci, comme lors du dernier conseil municipal, la mairie n’a envoyé l’ordre du jour du conseil municipal et les documents sur lesquels nous travaillons seulement cinq jours francs avant la date du conseil (le vendredi précédent le conseil du jeudi), soit le minimum légal. Depuis le début de la mandature, c’était une semaine avant le conseil donc un jour de moins. A noter, lors de la précédente mandature, les élus avaient les projets de délibérations une quinzaine de jours avant le conseil et avaient une réunion plénière une semaine avant le conseil pour poser des questions et obtenir des précisions. Ce qui apparaît tardif aujourd’hui est peut-être devenu la norme pour le reste du mandat ?
Pourquoi un prestataire pour 690 044 € par an hors taxe pour les espaces vert ?
Que signifie le lancement de cet appel d’offres « Entretien des espaces verts » d’une valeur de 690 044 euros HT ? Est-ce un marché qui existait déjà l’an passé ? Si non, est-ce pour rattraper le retard de la ville dans l’entretien des espaces vert ? Comment les services de la ville et le prestataire rentreront en complémentarité sur le territoire ? Nous voulons en savoir plus.
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