La doc du conseil municipal du 18 décembre 2025
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 18 décembre à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville
. Ordre du jour : 80 points à faire passer devant les élus
. Contexte : Un conseil municipal de fin d’année, mais aussi de début de campagne municipale. C’est le premier conseil depuis les entrées en campagne officielles de Patrick de Carolis, Nicolas Koukas et Jean-Michel Jalabert. Le premier également depuis la démission de ce dernier, suivi de près par cinq autres élus ayant intégré son équipe : Marie-Amélie Ferrand Coccia, Ouided Benabdelhak, Sonia Boghari, Stéphane Di Filippo et Laure Toeschi.
. À surveiller :
. Le débat à propos du projet de contournement autoroutier, alors que l’enquête publique est en cours, et a été prolongée jusqu’au 2 janvier 2026
. Les gros dossiers :
. L’enquête publique du contournement autoroutier, dont le dossier est consultable à cette adresse. Il est possible de participer et donner son avis à propos du projet sur ce même site internet, et ce jusqu’au 2 janvier.
. Le projet de rénovation urbaine du quartier de Barriol
. Les documents :
Le dossier des délibérations
Le procès-verbal du conseil du 2 octobre 2025
L’avis d’ouverture d’une micro-crèche rue Copernic
L’avis d’ouverture de deux micro-crèches à Pont-de-CrauL’avenant 1 à la convention cadre des centres sociaux 2024-2027
L’avenant 2 à la convention cadre des centres sociaux 2024-2027
Le rapport d’activité 2024 du CCAS
Les conventions convention d’objectif et de moyens pour 2026 :
. avec l’Athletic club arlésien
. avec le Volley ball arlésien
. avec Arles-association
. avec Les Suds
. avec le Comité de la féria d’Arles
Les tableaux des effectifs à la Ville, aux pompes funèbres et au stationnement hors voirie
La convention pluriannuelle 2026-2028 entre la ville d’Arles et le comité des oeuvres sociales
La convention d’utilisation des locaux du collège Mistral
La convention pour la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux ou communautaires
L’avenant à la participation financière de la Commune aux établissements scolaires privés sous contrat
Tableaux des admissions en non valeur du budget principal
Tableaux des admissions non valeur des pompes funèbres
Contrat de prêt de la SPL Agate – NPNRU
Protocole foncier du nouveau programme national de renouvellement urbain de Barriol (NPNRU)
Carte du foncier existant – Barriol
Carte du projet – Barriol
Protocole foncier Barriol – bilan indicatif des surfaces
Convention habitat à caractère multi-sites entre l’ACCM et l’établissement public foncier (EPF), la convention subséquente, son annexe sur les modalités de gestion des immeubles acquis par l’EPF
La convention de partenariat pluriannuelle 2026-2028 avec l’agence d’urbanisme d’Aix
Le bilan 2024 des émissions de gaz à effet de serre
La convention de délégation pour la publication des documents d’urbanismes sur le géoportail de l’urbanisme
La promesse de vente de Léon Blum à TNZPV
Le protocole d’accord transactionnel entre la Ville et TNZPV
Le bilan 2024 des opérations de démoustication de l’entente interdépartementale pour la démoustication (EID)
Le protocole de renforcement des relations entre le parquet de Tarascon et les maires
La synthèse des rapports annuels technique et financier 2024 de la concession de service public des Arènes
Le rapport annuel technique 2024 de la concession de service public des Arènes
Le rapport annuel financier 2024 de la concession de service public des Arènes
Les rapports annuels de l’Epacsa :
. pour le Mas Clairanne : 2022, 2023, 2024
. pour Christian Chèze : 2023, 2024
Le bilan 2024 de la concession GRDF et son compte rendu d’activité 2024
Le rapport d’activité 2024 de la régie du stationnement payant hors voirie
Le rapport d’activité 2024 de la régie des pompes funèbres
LE DOSSIER
Dossier des délibérations fourni aux élus. (source ville d’Arles)
Notre sélection des points qui vont être abordés.
Délibération 9, page 21
Convention de partenariat entre l’Institut médico-éducatif Les Abeilles et la Ville d’Arles
L’Institut médico-éducatif Les Abeilles, situé à Fontvieille, accueille chaque semaine plus de quatre-vingt enfants et adolescents. Les problématiques d’exclusion pour ces enfants sont particulièrement fortes. Cette convention a pour objectif de « favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap de l’IME dans les activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs proposées par les centres de loisirs et les écoles.» Elle met en place un dispositif de coordination avec notamment une mise à disposition réciproque des professionnels et des actions de sensibilisation.
Délibération 10, page 26
Approbation de la convention partenariale avec le service d’éducation spéciale et de soins à domicile déficiences intellectuelles « Le Verdier »
La structure « Le Verdier » est un institut thérapeutique éducatif et pédagogique et un service d’éducation spéciale et de soins à somicile (Ditep-Sessad) à destination des enfants et adolescents souffrant de troubles psychologiques et du comportement. Son antenne arlésienne dispose d’une quarantaine de places. Cette convention de partenariat établie avec la Ville permet l’accueil d’enfants de cette structure, accompagné d’un professionnel, lors des temps périscolaire, les mercredi et les vacances scolaires, et au sein des activités du service enfance jeunesse.
Délibérations 11 à 26, pages 33 à 68
Attributions de subventions exceptionnelles ou d’acompte sur subventions
Ces seize délibérations attribuent des subventions exceptionnelles ou des acomptes sur subventions pour l’année 2026 à de multiples associations.
Délibération 32, page 83
Demande de subvention et modification du plan de financement du projet de mise en valeur du site des Marais de Beauchamp
La Ville porte depuis plusieurs années un projet pour le site des marais de Beauchamp. Après études, il a été décidé de concentrer le réaménagement au niveau du jardin des Avettes, avec la création de circuits de promenade, de parcours pédagogique et sportif, « un espace récréatif destiné aux familles, ainsi qu’un espace d’animation en plein air dédié à la sensibilisation à l’environnement et à l’organisation de manifestations culturelles et éducatives ». La mise à l’eau pour les kayaks sera rénovée.
La ville a obtenu un financement de l’État a hauteur de 138 052 euros. Cette délibération actualise le coût total du projet, estimé à 966 734 €. Une subvention de 538 662 euros est sollicitée auprès du Département.
Délibération 43, page 128
Avis de la Commune à propos de l’enquête d’utilité publique sur le projet de contournement autoroutier d’Arles
La majorité Carolis réaffirme son adhésion au projet d’autoroute, qui, selon elle, « conditionne la transformation urbaine d’Arles » en ouvrant notamment la possibilité d’une requalification de la RN113 actuelle. Par cette délibération, la Ville approuve l’utilité publique du projet d’autoroute. Elle demande néanmoins un réajustement des modalités de péage « pour garantir une équité réelle » : « la révision du dispositif de péage dans une perspective de gratuité des déplacements intracommunaux depuis les rives droite et gauche du Rhône, dans le cadre de la mise en concession de cet équipement. » Ainsi, contrairement aux attentes locales, et à ce qui avait été présenté lors de la concertation préalable du publique à propos du projet, en 2020, le contournement autoroutier tel qu’il a été pensé ne sera pas gratuit, excepté entre le centre-ville d’Arles et le centre-ville de Saint-Martin-de-Crau. Le coût total du contournement autoroutier est évalué à 958 millions d’euros, dont entre 150 et 200 millions d’euros d’argent public.
Depuis la mise à disposition du public du dossier d’enquête publique mi-novembre, de nombreuses critiques se sont élevées contre le projet, y compris dans les rangs de ses fervents défenseurs. À Saint-Martin-de-Crau, le dernier conseil municipal votait unanimement une délibération émettant d’importantes réserves à propos du projet : l’opposition à la localisation prévue d’un portique payant, qui entrainerait un report de circulation de plusieurs milliers de véhicules dans la commune, la demande de relocalisation de l’aire de service et le refus de « tout appel de participation financière de la Commune à une subvention d’équilibre ».
Quelques rappels et repères temporels et géographiques issus du dossier d’enquête publique :
13 km de tracé neuf et 13km de réaménagement sur place, pour un total de 26 km
(NB. Quelques exemples de documents présents dans le dossier d’enquête : la présentation du projet, le résumé de l’étude d’impact environnemental, l’étude d’impact sur l’agriculture ou encore l’avis de l’autorité environnementale).
Délibération 45, page 132
Approbation du protocole foncier – Opérations foncières du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier de Barriol
Cette délibération approuve le protocole définissant les différentes opérations foncières prévues dans le cadre du projet de rénovation de Barriol. Il a pour but de « coordonner les actions foncières entre la Ville d’Arles, la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), la SPL Agate et les bailleurs sociaux » et de définir « modalités de réalisation, de calendrier, de valorisation et de transfert des parcelles nécessaires à la transformation urbaine du quartier ».
Les objectifs de ce projet de rénovation sont « une transformation urbaine profonde, fondée sur la requalification des espaces publics, la résidentialisation, la diversification de l’habitat, la valorisation du cadre de vie et l’amélioration des équipements et services à la population ».
Le projet prévoit la destruction de 219 logements (zones zébrées)
Le protocole prévoit des cessions de parcelles entre propriétaires
Délibération 47, page 136
Convention de partenariat pluriannuelle 2026-2028 entre la commune d’Arles et l’agence d’urbanisme du pays d’Aix (AUPA)
Depuis deux ans, la Ville fait appel à une agence d’urbanisme pour l’accompagner dans différents projets. L’agence d’urbanisme du pays d’Aix a notamment travaillé sur l’étude préliminaire à la requalification des avenues Stalingrad et Libération. Elle accompagne la Ville dans la révision en cours du plan local d’urbanisme (PLU), avec l’élaboration du programme d’aménagement et de développement durable (PADD), et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques.
L’Aupa mène également une étude qui doit « aboutir à un plan guide d’aménagement et de renaturation de la ceinture urbaine du centre historique ».
Délibération 55, page 167
Approbation du protocole transactionnel avec la SCI TNZPV pour évacuation des encombrants après la vente de l’immeuble
Dans la cadre de la vente de l’immeuble Léon Blum au studio d’animation TNZPV, la Ville s’était engagée à « céder l’immeuble libre de toute occupation et libre de tous encombrants ». Elle n’a cependant pas été en mesure de respecter cet engagement, « faute de moyens humains disponibles (…) dans le délai souhaité par l’acquéreur, en raison du démarrage des travaux ».
Le « différend né de la non-évacuation des encombrants » est réglé à l’amiable via le versement par la Ville, « sans reconnaissance de responsabilité », d’une indemnisation de 6 000 euros à TNZPV.
Délibération 56, page 169
Participation financière 2024 à la démoustication
La Ville finance à hauteur de 28 089,25 euros l’opération annuelle de démoustication, dont le montant total est de 112 357 euros.
La délibération rend compte, pour 2024 d’une « activité de traitement relativement haute, avec 156 ha traités, contre 104 ha en 2023 et une moyenne annuelle de 109 ha (calculée sur la période 2016-2023). Cela représente 2.3 % des surfaces traitées dans le département des Bouches-du-Rhône ».
Délibération 65, page 220
Mise en place de géolocalisation des véhicules municipaux
La Ville lance un système de géolocalisation des véhicules municipaux, elle « souhaite encadrer l’utilisation de sa flotte automobile ». Un outil qui lui permettra d’ « optimiser la gestion opérationnelle des interventions », d’« assurer la sécurité des agents, des véhicules et des biens », de « contrôler le respect des règles d’usage des véhicules de service » mais aussi de « suivre le temps de travail, à titre accessoire et subsidiaire, uniquement lorsqu’aucun autre moyen ne permet ce suivi ». Il est précisé que « l’usage à des fins de contrôle permanent est interdit ».
Délibération 68, page 227
Communication des rapports annuels d’activité des exercices 2022- 2023-2024 de l’établissement public administratif pour la gestion des centres sociaux d’Arles (Epacsa)
La publication des rapports d’activité annuels est normalement … annuelle. Cette délibération publie néanmoins les trois derniers rapports, soit le 2022 avec deux ans de retard et le rapport 2023 avec un an de retard.
Ce retard est expliqué dans la délibération par les « vacances successives des postes de direction et de gouvernance de l’EPACSA et des centres sociaux ». De plus, « le rapport d’activité 2022 du centre social Christian Chèze à Barriol n’a pas pu être produit, et (…) celui de 2023 n’a pas pu être développé ». Les centres sociaux du Trébon et de Barriol ont traversé des périodes particulièrement compliquées (voir à ce propos nos articles ici et là, publiés à l’automne 2023).
Délibérations 72 à 79, page 233 à page 250
Retrait de délégation, suppressions de postes d’adjoints et recompositions de divers conseils
L’ensemble de ces délibérations font suite à la démission du premier adjoint, Jean-Michel Jalabert ainsi que de cinq autres élus ayant décidé de rejoindre son équipe dans la campagne municipale : Marie-Amélie Ferrand Coccia, douzième adjointe déléguée aux transports, à la mobilité, aux grandes infrastructures routières, à la sécurité routière, à l’éclairage public et à la voirie, ainsi que quatre conseillers municipaux : Ouided Benabdelhak, Sonia Boghari, Stéphane Di Filippo et Laure Toeschi.
Le sommaire complet des délibérations :
N°1 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 2 octobre 2025, page 7
VIE DE LA CITÉ
N°2 : Avis d’ouverture d’une micro-crèche « La cabane d’Achille et Camille » rue Copernic, page 8
N°3 : Autorisation d’ouverture de deux micro-creches « O p’tit môme » à Pont-de-Crau, page 11
N°4 : Convention cadre des centres sociaux 2024-2027 – Approbation des avenants n°1 et n°2, page 14
N°5 : Rapport d’activité du Centre communal d’action sociale pour l’année 2024, page 16
N°6 : Musée Réattu – Exposition « Réattu réinventé » : Demande de financement Drac, page 17
N°7 : Musée Réattu – Exposition « Réattu réinventé » – Actualisation des tarifs billetterie boutique pour l’année 2026, page 18
N°8 : Attribution du prix de la Ville d’Arles au major de la licence de droit de l’antenne universitaire, page 20
N°9 : Convention de partenariat entre l’IME Les Abeilles et la Ville d’Arles en vue de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap, page 21
N°10 : Dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques – Service d’éducation spéciale et de soins à domicile déficiences intellectuelles « Le Verdier » : approbation de la convention partenariale, page 26
N°11 : Attribution de subventions pour les classes découvertes – année 2026, page 33
N°12 : Classe découverte école du Sambuc – Prorogation de la subvention, page 35
N°13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au parc naturel régional des Alpilles pour le programme d’actions ponctuelles 2025, page 36
N°14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Comité arlésien de prévention routière » – Exercice 2026 – thème prévention, page 37
N°15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Collective » – Exercice 2026 – thème solidarité, page 38
N°16 : Versement d’un acompte de subvention aux associations – Exercice 2026 – thème sports, page 39
N°17 : Versement d’un acompte de subvention à une association – Exercice 2026 – thème divers, page 43
N°18 : Versement d’un acompte de subvention à une association – Exercice 2026 – thème devoir de mémoire, page 45
N°19 : Versement d’un acompte de subvention à une association – Exercice 2026 – thème éducation jeunesse, page 46
N°20 : Versement d’un acompte de subvention aux associations – Exercice 2026 – thème culture, page 48
N°21 : Versement d’un acompte de subvention aux associations – Exercice 2026 – thème traditions et tauromachie, page 52
N°22 : Versement d’un acompte de subventions à une association – Exercice 2026 – thème patrimoine, page 56
N°23 : Versement d’un acompte de subvention à une association – Exercice 2026 – thème transition écologique, page 58
N°24 : Versement d’un acompte de subvention à une association – exercice 2026 – thème agriculture, page 62
N°25 : Versement d’un acompte de subvention à une association – exercice 2026 – thème villages & quartiers, page 66
N°26 : Versement d’un acompte de subvention à des associations – exercice 2026 – thème solidarité, page 68
FINANCES
N°27 : Comite des œuvres sociales (Cos) – Liquidation de la subvention 2024 – Convention pluriannuelle 2026-2028 entre la Ville d’Arles (budget principal et budgets annexes pompes funèbres et stationnement payant hors voirie) et le Cos – Attribution de la subvention 2026, page 72
N°28 : Équipement sportif départemental du collège Frédéric Mistral : Convention d’utilisation, page 76
N°29 : Utilisation des installations sportives par les lycées arlésiens : participation financière de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, page 77
N°30 : Convention Ville d’Arles – Ogec – avenant n°1, page 78
N°31 : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’exercice 2025/2026 Ogec Saint Étienne et Saint Vincent de Paul, page 80
N°32 : Demande de subvention : Modification du plan de financement du projet de mise en valeur du site des Marais de Beauchamp, page 83
N°33 : Vote par anticipation des opérations d’investissement au budget principal de l’exercice 2026, page 85
N°34 : Acompte sur subvention aux établissements publics et au budget annexe du théâtre municipal de l’exercice 2026, page 89
N°35 : Complément de reversement de la taxe de séjour à l’Office municipal de tourisme d’Arles, page 90
N°36 : Provisions et reprises de provisions du budget annexe du stationnement payant hors voirie, page 91
N°37 : Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables et des provisions du budget principal, page 95
N°38 : Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables et des provisions du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, page 97
N°39 : Tarification des mini-séjours au Ventouzet en Lozère pour les 12-16 ans, page 100
N°40 : Organisation et tarification de l’accueil périscolaire, page 104
N°41 : Actualisation des tarifs des services funéraires pour l’année 2026, page 109
N°42 : Centre aéré L’Écureuil : Approbation de la convention pour la gestion des déchets assimilés soumis à la redevance speciale, page 122
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
N°43 : Enquête d’utilité publique sur le projet de contournement autoroutier d’Arles : Avis de la Ccommune, page 128
N°44 : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier de Barriol : Octroi d’une garantie d’emprunt a la société publique locale Agate, page 130
N°45 : Opérations foncières du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier de Barriol – Approbation du protocole foncier, page 132
N°46 : Approbation de la convention habitat subséquente à la convention multisites conclue entre l’établissement public foncier Paca et la communaute d’agglomeration ACCM, page 134
N°47 : Convention de partenariat pluriannuelle 2026-2028 entre la commune d’Arles et l’agence d’urbanisme du pays d’Aix (AUPA), page 136
N°48 : Validation du plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre suite au bilan règlementaire, page 139
N°49 : Étude de faisabilité – création d’un réseau urbain de chaleur et de froid – Étude complémentaire – Demande de subvention auprès du Conseil régional Sud, page 141
N°50 : Cession des lots 1 et 3 dans l’ensemble immobilier dénommé Vincent Van Gogh situé 18 et 24 rue Wilson à Arles, page 143
N°51 : Publication des documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme (GPU) – Convention de délégation entre la communauté d’agglomération ACCM et la commune d’Arles, page 152
N°52 : Raphèle – Incorporation dans le domaine public communal des voies et réseaux divers des lotissements dénommés “Les jardins des Paluniers, La Prairie et les Vanneaux”, page 154
N°53 : Pont de crau – Acquisition des terrains nécessaires à l’élargissement des chemins de Margaillan et de Falet, page 158
N°54 : Avenant n°1 à la convention 2024-0173 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage « RD 35 raccordement cyclable à la B013”, page 161
N°55 : Approbation du protocole transactionnel avec la SCI TNZPV pour évacuation des encombrants après la vente de l’immeuble, page 167
N°56 : Démoustication : Participation financière 2024 – Entente interdépartementale de démoustication (EID), page 169
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°57 : Concession de service public pour l’exploitation des arènes d’Arles – Avenant n°2, page 171
N°58 : Renouvellement des relations entre le parquet du Tribunal judiciaire de Tarascon et les maires de l’arrondissement judiciaire – Approbation d’un protocole, page 179
N°59 : Modification des emplois permanents, page 181
N°60 : Participation à la protection sociale complémentaire risque « santé » – Mise en œuvre de la convention – avenant n°3, page 185
N°61 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque « santé » à compter du 1er janvier 2026, page 188
N°62 : Régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) – Actualisation, page 190
N°63 : Indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale et garde-champêtre – Actualisation et prise en compte des fonctions d’encadrement, page 212
N°64 : Indemnité de maniement de fonds des régisseurs titulaires, page 217
N°65 : Mise en place de géolocalisation des véhicules municipaux, page 220
N°66 : Dérogation au repos dominical – Branche alimentaire, commerces assimilés et grandes surfaces – Année 2026, page 223
N°67 : Concession de service public pour l’organisation de spectacles taurins et traditionnels dans les arènes d’Arles 2024-2028 – Rapports annuels technique et financier de l’exercice 2024, page 225
N°68 : Établissement public administratif pour la gestion des centres sociaux d’Arles (Epacsa) – Rapports annuels d’activité des exercices 2022- 2023-2024, page 227
N°69 : Délégation de service public de gaz réseau distribution france (G.R.D.F.) – Rapport annuel d’activité de l’exercice 2024, page 229
N°70 : Régie du stationnement hors voirie d’Arles – Rapport annuel d’activité de l’exercice 2024, page 231
N°71 : Régie municipale des pompes funèbres de la ville d’Arles – Rapport annuel d’activité de l’exercice 2024, page 232
N°72 : Maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire après retrait de l’ensemble de ses délégations, page 233
N°73 : Suppression de deux postes d’adjoints au Maire devenus vacants et détermination du nombre des adjoints au Maire, page 235
N°74 : Conseil de quartier Arles centre : modification de la composition, page 237
N°75 : Conseil de quartier (village) de Pont-de-Crau : Modification de la composition, page 240
N°76 : Conseil d’école des écoles maternelles et élémentaires : modification des représentants du conseil municipal, page 243
N°77 : Commission communale d’aménagement foncier : modification des représentants de la commune d’Arles, page 246
N°78 : Régie du stationnement payant hors voirie d’Arles : Modification de la composition du conseil d’exploitation, page 248
N°79 : Conseil d’administration de l’établissement public administratif des centres sociaux de la ville d’Arles (Epacsa) : Modification de la composition, page 250
COMPTE RENDU DE GESTION
N°80 : Compte rendu de gestion – Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, page 252
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